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96 résultats pour « François ELSAESSER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c6cd580146774014f2

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bastien Y..., Douai Ambulance, demeurant ...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ELSAESSER, Jean-Francois

SIREN 902675297Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/06/2026

Voir →

Créations

ELSAESSER, Jean-François

SIREN 902675297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

08/09/2021

Voir →

CC

soc

6137244bcd58014677414528

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'en vertu de contrats de travail successifs conclus avec les sociétés

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742608a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300674

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Irrecevabilité Mme TEILLER, président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° G 22-15.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

613721f5cd580146773f90bd

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edmond X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86ca

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722d6cd580146774021e7

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100906

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

O... a été entendue en ses observations, et Maître Elsa GILET-GINISTY, son avocat, en ses observations, Monsieur V... O... et Madame R...

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86c3

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049e4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

France et compagnie Carlton casino club, de Me Foussard, avocat des 78 défendeurs, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

cr

ût 2016, qui, dans la procédure suiviec/Mme Elsa Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02732

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ3

613722decd5801467740282b

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elsa Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047a4

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euromarché, société anonyme, dont le siège est avenue Elsa Triolet,

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7b1

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elsa X..., demeurant Côtes des Lièvres, 82200 Moissac, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9c9

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Pascal X... A..., 2 ) Mme Elsa Z..., épouse X...

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108e8

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

soc

6137208bcd580146773eb6ba

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Irène X..., 2°) Mme Elsa X..., épouse Y..., demeurant toutes deux

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f2

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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