société Hôtel du golf d'Etiolles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 24-22.145 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle

: G 22-15.321 Demandeur(s) : la société Arlésienne de tourisme (SATO) Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10759 F Pourvoi n° W 24-16.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

commercial Le Patio [Adresse 3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-16.699 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle

du pôle de recouvrement spécialisé de la Martinique, agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la Martinique, et du directeur général des finances publiques, domicilié pôle

des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10801 F Pourvoi n° C 22-13.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10833 F Pourvoi n° V 24-16.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11107 F Pourvoi n° B 23-15.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 Mme [U] [N], épouse [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 24-14.294 contre l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1173 F-D Pourvoi n° Y 16-26.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10917 F Pourvoi n° D 23-11.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

VIGNEAU, président Décision n° 10332 F Pourvoi n° N 23-12.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Radiation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° K 23-14.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2], 3°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Générale pétrolière du Congo Gepeco, et l'avis de M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10231 F Pourvoi n° K 22-18.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10232 F Pourvoi n° M 22-12.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11117 F Pourvoi n° A 23-17.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10309 F Pourvoi n° U 23-18.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS