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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372162cd580146773f34af

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

civ3

6137227ecd580146773fda9b

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f2ffc

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137224fcd580146773fbee3

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

à Schoelcher (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit M.

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa209

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francis Y..., née A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137219ecd580146773f5431

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Jean-François X..., 2°/ Mme Marie A..., épouse X..., tous deux demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef1be

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Francon, président ; Mme Giannotti, rapporteur ; M. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Aydalot, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f35d2

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f0803

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Francon, président, M. Deville, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f2

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Vaissette, conseiller doyen, Mme Giannotti, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721c3cd580146773f6fec

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

François Y..., demeurant ... à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 2°) M. Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c1e

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372101cd580146773f035c

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain A..., demeurant chez Davy Menthonnex-sous-Clermont à Francy (Haute-Savoie), en cassation

Source officielle
CC

civ3

613720f8cd580146773efe79

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Francon, président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. B..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec8f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Francon, président ; Mme Giannotti, rapporteur ; MM. X..., Z..., Y..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee2ec

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Francon, président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. B..., C..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f486e

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

(Côte d'Or), 3°) La société Sainte-Marie-France Bruant, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a86

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A...

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f216d

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98f7

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Elise X..., épouse de M.

Source officielle