François, J... David, Inspecteurs Principaux, E... Patricia, F... Chantal, G... Eric, Inspecteurs, assistés de H... Marc, K...

Jean-François Y..., 2°/ à Mme Patricia Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                               , 3°/ à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Financière d'Urville à payer à Messieurs Didier et Florian X..., François Régis Y..., Pierre Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alcatel Cit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 93-40.339, n° U 93-40.340 et n° T 93-40.385 formés par : 1°/ le syndicat général

François A..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), prise en sa qualité d'héritière de M. François A..., 8 / de E...

François A..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), prise en sa qualité d'héritière de M. François A..., 8 / de E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat Indépendant du Personnel Navigant Commercial (SNIC),dont le

l'injection vaccinale et le déclenchement de la pathologie, tout en constatant que l'absence, dans l'histoire et les antécédents familiaux, d'éléments susceptibles d'évoquer une maladie neurologique milite

François A..., son mari, ont sollicité que leur soit accordé un droit de visite et d'hébergement ; Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de dire que les époux A... bénéficieront d'un droit de visite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Georges Braque, 87100 Limoges, 26 / Mme Yolande Dardanne, demeurant 80, rue de la Vialoube, 87000 Limoges

SE SONT, PAR ACTE DU 25 JUIN 1962, CONSTITUES CAUTIONS SOLIDAIRES AU PROFIT DE LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE (DEVENUS COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE), POUR GARANTIR JUSQU'A

Jean-François YJ..., 144 / Mme YJ..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 145 / M.

sur l'ensemble du territoire national ; qu'aux termes des accords de franchise, elle facture pour le compte des franchisés les transports effectués puis leur reverse les sommes perçues sous déduction

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

d'extradition étant éminemment contradictoire, la personne dont l'extradition est demandée doit être mise à même de présenter sa défense et de produire, à l'appui de celle-ci, toutes pièces de nature à militer

François Miot., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 7 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.

publique du 6 décembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1481 F-D Pourvoi n° T 17-17.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS