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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137229ccd580146773ff161

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Kaddour X..., 2 / Mme Kaddour X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, au profit de la société Cabinet Frachon, pris

Source officielle

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CC

soc

613723e8cd5801467740fb52

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Fréchède, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed58

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee46

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7a

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740feff

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Fréchède, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffe6

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Lyon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100a0

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100a3

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1f0

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Duffau, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société JMG plafonds, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a58

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Bernard Hemery, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372418cd5801467741236f

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412444

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412448

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741251d

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137241bcd580146774125fa

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bailly, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00372

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations écrites de Me LIDY, avocat au barreau de Mulhouse et les conclusions de M. l'avocat général FRÉCHÈDE

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea19

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

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CC

soc

613723ebcd5801467740fe56

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723eecd5801467741009f

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Fréchède, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle