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115 résultats pour « GIOMMONI Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372184cd580146773f46eb

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Giovanni H..., 8°) Mme YF..., Marie YM..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 9°) M. Serge I..., 10°) Mme Martine Z..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 11°) M.

Source officielle

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CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f837

Cassation

7 février 1979

7 février 1979

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, 455 du Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : Attendu que Giovanni C., qui avait

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5df8

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Giovanni A..., demeurant à Nouméa, BP 1654, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M. Y...

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b34

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Giovanni X..., 2 / Mme Marcelle Y... épouse X..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049d0

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Marc Z..., demeurant ..., 7°/ M. Louis E..., demeurant Grand Champ Saint-Joseph, 42800 Rive de Gier, 8°/ M. Giovani C..., demeurant 4 C, Le Mirage, 42320 La Grande Croix, 9°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7580

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Giovanni X..., demeurant ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 19 juin 1990 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7bdb

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Giovanni Z..., demeurant ..., bâtiment 17, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 28) de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ..., bâtiment 17, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ3

613721e8cd580146773f8a5d

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Giovanni X..., 2 / Mme Marcelle Y... épouse X..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c97

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Giovanni Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/De X

613724e0cd580146774191d4

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Giovanni- contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie contre De X... du chef d'abus de confiance, après relaxe de ce dernier

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f4b

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403157

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Giovanni Y..., 2°/ Mme Jeanine, Anne-Marie Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre, 1ère section), au profit

Source officielle
CC

civ1

613722cbcd58014677401930

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Giovanni X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Brigitte X... née Y..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6722

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Giovani T..., demeurant 19, place Saint-Barbe à Saint-Chamond (Loire), 7°) M. Patrice D..., demeurant ..., 8°) M. Jean-Jacques ZM..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 9°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052a4

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Giovanni que les époux C... avaient toujours déclaré soit à M. B... soit à M.

Source officielle
CC

comm

61372318cd58014677405574

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Giovanni X..., demeurant 15, rue JB.

Source officielle
CC

comm

Ajaccio, une action en paiementc/M. Pascal Y

61372234cd580146773fb0fc

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Giovanni, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CC

soc

613722c0cd58014677401099

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Giovanni Y..., demeurant Marine Moteur, 4, allée du Centre, 06600 Antibes, en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit :

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410515

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Giovanni Z..., 2 / de Mme Marie-José Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30e4

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

"Maisons Gilmon", dont le siège social est ZA de l'Eglantier à Murs Erigne, Les Ponts de Ce (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle