avait été violemment frappé et séquestré le 6 mars 1983 et libéré le même jour, n'avait porté plainte que le 8 mars 1983, que l'on pouvait aussi s'étonner qu'il ait déclaré au juge d'instruction qu'il gardait

et qui l'a amené concomitamment à descendre de son véhicule ce qui explique qu'il ait pu en percevoir tous les détails et qui relate que le prévenu voulant prendre la place de parking que la victime gardait

postérieurement à la réception des trois factures établies en date du 31 et 16 août 1997 sur lesquelles figurait la clause de réserve de propriété, invitant la cour d'appel à constater que le créancier se gardait

que dans une seconde phase, les négociations poursuivies malgré le désaccord sur la nature des bureaux que le permis de construire permettait d'édifier, démontrait que la société civile immobilière gardait

R. qui gardait souvent les enfants Roux en l'absence de leurs parents, s'est livré à une quinzaine de reprises à des attouchements sur le sexe de la fillette, exhibant en outre son sexe à deux reprises

corrompus étaient sans distinction mélangés aux produits consommables, en vrac, soit sur des étagères, soit sur le sol, soit dans des caddies, tandis que les produits périmés dont X... prétend qu'il les gardait

jeune âge, les mineures ont pris des attouchements poussés pour des rapports sexuels complets ; qu'en ce sens, plusieurs éléments permettent de penser qu'Alain X..., fort de son expérience sexuelle, se gardait

que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'il n'existait aucune incompatibilité entre le fait d'opposer la réconciliation et le maintien de la demande reconventionnelle, qui gardait

X... ne contestait pas que la propriété de Livry Gargan avait été vendue, il indiquait cependant qu'il n'était pas intervenu à cette vente, dont il n'avait eu connaissance qu'incidemment ; que la cour

Guy Y..., domicilié à Dampierre Gargilesse (Indre), lieu-dit Moulin de Foy ; X Sur le pourvoi n° M 89-15.040 formé par M.

Y... gardait en sa possession depuis le 27 juin 2002 un chèque de 45,88 euros devant lui revenir ; que Mme X... a engagé sa responsabilité par les mensonges qu'elle a proférés et les dommages qu'elle a

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gargano

d'avoir accueilli cette demande aux motifs que la convention d'établissement franco-panaméenne du 10 juillet 1953 s'appliquait aux personnes morales comme aux personnes physiques et que cette convention gardait

solliciter son agrément définitif, l'évaluation de la capacité professionnelle du salarié étant une prérogative de l'employeur, et que même si cet agrément avait été sollicité, le directeur régional gardait

droit à un autre, ce qui exclut également la possibilité de conclure une convention d'occupation précaire avec un autre, de telle sorte qu'en prévoyant dans l'acte de vente en viager que l'acquéreur gardait

la société Novatex médical ayant ainsi eu tout loisir d'apprécier en temps utile, au vu de ces pièces, l'opportunité d'un recours en rétractation ; qu'elle ajoutait que la société Novatex médical se gardait

la mauvaise foi de Marcel Z..., résultant de ce qu'il était informé que, malgré l'âge de son véhicule de fonction (neuf ans) et malgré l'amortissement normal d'un véhicule sur cinq ans, le véhicule gardait

Y... et Bernard X... se rendirent au domicile du couple Blanckaert-Lacoquelle le 30 janvier 1993 pour prendre le véhicule Renault Nevada et le garer dans leur garage sis à Divion ; Bernard X... gardait