[J] a assigné l'assureur pour obtenir, notamment, l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs.

Mme [M] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre de la perte de gains professionnels actuels et de limiter l'indemnisation de son préjudice aux sommes de 187 987,50 euros au titre du

[U] [O] fait grief à l'arrêt de fixer la perte de gains professionnels futurs subie par lui à la seule somme de 63 787,63 euros, de rejeter la demande de réparation de la perte de gains professionnels

'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer ; que l'aléa affectant l'attribution du prix doit être mis en évidence à première lecture, dès l'annonce du gain

Les assureurs font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de Mme [Y] [B] au titre de la perte de gains professionnels futurs, de les condamner à payer à Mme [Y] [B] la

X... formée au titre de la perte des gains professionnels futurs, au motif inopérant que les gains de ce dernier avaient augmenté après la reprise de son activité, la cour n'a pas tiré les conséquences

Le 11 juin 2015, Mme [D] a assigné l'ONIAM en paiement d'une indemnisation complémentaire au titre de la perte de gains professionnels futurs. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Cette rente s'impute en premier lieu sur les pertes de gains professionnels, puis sur l'incidence professionnelle et son reliquat éventuel sur le déficit fonctionnel permanent. 9.

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré irrecevable la requête en relèvement d'une mesure d'interdiction de séjour prononcée à l'encontre de Gassin

X... la somme de 78 979,57 euros au titre de la perte des gains professionnels actuels ; "aux motifs que M.

Par jugement ultérieur sur intérêts civils, le tribunal l'a notamment condamné à payer certaines sommes à la partie civile, en particulier 200 000 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs

Marc X..., demeurant 20, place JB Durand, 47000 Agen, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Garonne équipement, défenderesse à la cassation

[F] à la fois au titre de l'incidence professionnelle et au titre des pertes de gains professionnels futurs. 5.

Aux termes de l'article 1843-3, dernier alinéa, du code civil, l'associé qui s'est obligé à apporter son industrie à la société lui doit compte de tous les gains qu'il a réalisés par l'activité faisant

La caisse fait grief à l'arrêt, ayant fixé la perte de gains professionnels à 184 163 euros et, après application du taux de perte de chance, à 110 497,95 euros, de rejeter sa demande d'imputation du solde

, que les conditions applicables étaient celles numérotées référencées 124 077 102, pour en déduire qu'à ce titre, les pertes de gains professionnels futurs n'étaient pas prises en charge par le contrat

L'ONIAM fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [O] la somme de 625 468,52 euros, dont 374 162,40 euros au titre de sa perte de gains professionnels futurs, alors « qu'en cas de proximité du

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2018), la société Vidéo Injection-Insituform (la société Vidéo) a vendu à la société Manchettes résines réhabilitation de réseaux M3R (la société M3R) des gaines