(Bouches-du-Rhône), 2°) la Cie parisienne de participation, dont le siège est ... (17ème), 3°) La société Genty Bianco SA, dont le siège est route nationale 554, quartier de la Castille à La Farlède

en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2008), que la SCI Château de Vincennes, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la Société civile du passage Genty

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES: ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE EN DATE DU 8 FEVRIER 1974 QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION ENTRE L'AUTOMOBILE DE RENOUD-GENTY

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU LES ARTICLES 1184 ET 1271 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 DECEMBRE 1968), LA SOCIETE GENTY CATHIARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GENTY RECORD, dont le siège est à Sassenage (Isère), avenue

) la Communauté urbaine de Lyon-Courly, dont le siège est ... (3ème) (Rhône), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 3 ) la société Genty

François Y..., domicilié à Paris (16ème), ..., 2 ) de la société Divin, dont le siège est à Montagne (Gironde), Château des Tours, Lussac, 3 ) de la Société de droit suisse Gentry Finance, société

ECRIT DES CAUSES REELLES ET SERIEUSES DE LICENCIEMENT PAR L'EMPLOYEUR A LA DEMANDE DU SALARIE, NE SONT PAS APPLICABLES A CEUX QUI ONT MOINS D'UN AN D'ANCIENNETE; ATTENDU QUE, TOUT EN CONSTATANT QUE GENTY

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Transports Genty, actuellement en redressement judiciaire

de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ANONYME GENTY

siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Sagena, 6°/ à la société SMA, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la SMABTP, 7°/ à la société Genty

demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambre réunies), au profit de la société civile professionnelle d'avocats BODIN, LUCET, GENTY

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GENTY, QUI EXERCE DEPUIS UNE DATE POSTERIEURE AU 31 DECEMBRE 1968 LA PROFESSION DE CHAUFFEUR DE TAXI AVEC UN VEHICULE DONT IL EST PROPRIETAIRE ET QU'IL CONDUIT LUI-MEME

pour objet de limiter les pertes des portefeuilles en cause, et à voir en conséquence ladite société Gestys condamnée, en réparation du préjudice en ayant résulté, à payer à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 23 JUIN 1978) QUI AVAIT PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE L'ENTREPRISE GENTAY

A GENTY A PRIS FIN LE 10 JUILLET 1973 ET CONDAMNE LES AYANTS DROIT DU LOCATAIRE A VERSER UNE PROVISION DE 2679,47 FRANCS, ET, D'AUTRE PART, ORDONNE UNE EXPERTISE POUR PROCEDER AU CALCUL DES LOYERS DUS,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société GETTY IMAGES FRANCE SAS (la société GETTY) venant aux droits des sociétés AGENCE X...

Paris, 17 novembre 2010), que La Fondation Le Corbusier se déclarant investie des droits d'auteur sur l'ensemble de l'oeuvre de Charles-Edouard X... dit Le Corbusier, a assigné en contrefaçon la société Getty