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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722f3cd580146774039eb
8 octobre 1997
8 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gibert jeune, société à responsabilité limitée, 2°/ la société
Source officiellesoc
61372303cd58014677404568
10 mars 1998
10 mars 1998
à responsabilité limitée, librairie, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gibert Jeune Langues et Lettres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gibert Jeune
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa32
21 janvier 1971
21 janvier 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GIBAUD, INGENIEUR CONSEIL, A ETE CHARGE PAR LA SOCIETE COOPERATIVE HLM LE FOYER D'UNE MISSION DE CONCEPTION
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740df6e
11 juillet 2001
11 juillet 2001
X... a été engagé par la société Gibert Jeune droit et économie le 13 décembre 1994 ; qu'il a été licencié pour faute grave par la société Gibert Jeune rive droite le 26 février 1996 ; que statuant en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00388
4 mars 2009
4 mars 2009
est versé aux débats un traité de fusion prévoyant l'absorption de la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés ; qu'aux termes de ce traité, la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201342
4 septembre 2014
4 septembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Déménagements Gibergues, les sociétés MJA et FHB, ès qualités.
Source officielleciv2
Mme X... a ensuite déclaré se désister de sa demande dirigéec/Mme Gibert
60794cd89ba5988459c474af
7 décembre 2000
7 décembre 2000
, avocat de la société Pechex ; que Mme Gibert, mise en cause, et la société Pechex ont demandé le renvoi de l'affaire devant une autre cour d'appel, sur le fondement de l'article 47 du nouveau Code de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10320
31 mars 2016
31 mars 2016
La société GIBAUD vend du petit appareillage orthopédique.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b830
25 avril 1974
25 avril 1974
EST DECEDE LE 12 DECEMBRE 1964 LAISSANT SA VEUVE, DONATAIRE EN USUFRUIT DE LA TOTALITE DE SES BIENS EN VERTU D'UN ACTE DU 13 DECEMBRE 1961 ET GIBERT, NU-PROPRIETAIRE DE CELLE-CI EN SA QUALITE D'HERITIER
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c37
13 mai 1998
13 mai 1998
Jeune Valec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gibert Jeune Rive Droite, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gibert
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa875
17 mai 1994
17 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gibert Jeune Copac, dont le siège social est
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedf6
29 mars 1989
29 mars 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt n° 825 rendu le 3 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société anonyme GIBERT MARINE, dont le siège
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030d3
15 mai 1997
15 mai 1997
Abderrazak X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société Gibert et Dallorto Immobilier, dont le siège social est
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60789
25 juin 2026
25 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-10.139 Demandeur(s) : la société Foncia Fabre Gibert Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33cd
25 octobre 1990
25 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° W 86-45.673 formé par la société à responsabilité limitée Gibert jeune, dont le siège social est ... (5e), en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10302
7 mars 2018
7 mars 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Gilead
Source officielleciv3
613722b6cd580146774007f8
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Alpins, 73200 Albertville, fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du tribunal de grande instance d'Albertville le 27 novembre 1992, 2°/ la société Gibello, société à responsabilité limitée
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c6dc
15 mai 2001
15 mai 2001
André E..., demeurant Petit chemin de Cazeneuve Gimeaux, 13200 Arles, 13 / M. François E..., demeurant ..., et actuellement ..., 14 / M. Nicolas E..., demeurant chez M.
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51d91
20 novembre 1991
20 novembre 1991
X..., employé en qualité de cadre par la société Librairie Joseph Gibert, a été licencié en 1986 ;.
Source officielleciv1
61372139cd580146773f1ffd
9 mai 1990
9 mai 1990
X..., de Me Capron, avocat de la société Gibergues, les conclusions de M.
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