Claire, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 24 février 1993 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Gilbert X... pour blessures involontaires

Antoine X..., demeurant 81470 Maurens-Scopont, 2°/ Mme Gilberte X..., demeurant ..., 3°/ Mme Lucienne X..., demeurant ..., 4°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-16.641 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Gibert Jeune

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU

Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, , conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société Permastore Limited, dont le siège est [Adresse 1] (Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° H 21-20.813 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Pau

Gilbert Z..., secrétaire général syndicat CFDT, domicilié usine de Lacq EAP à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 5 / M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-10.771 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1999, qui, après l'avoir déclaré coupable d'exploitation d'un débit de boissons en zone protégée, a

Gilbert X..., demeurant à Soissons (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

D... et notamment avoir constaté que ce dernier procédait au règlement des traites de Gilbert X... même en l'absence de provision pour les payer, n'impliquait pas que le délit de détournement de fonds

Gilbert, - A... Wafah, ou B...

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Jeune Valec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gibert Jeune Rive Droite, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gibert

Gilbert X..., demeurant ... à Fontaine-le-Comte (Vienne), en cassation de trois ordonnances rendues le 22 avril 1987 par le président du tribunal de grande instance de Poitiers qui a autorisé des agents

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DE MERODES, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN, A DONNE A GILBERT, AGENT IMMOBILIER, X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 23-17.869 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.