reconduit le 30 octobre 2002, l'Etat a donné en concession à la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (la CCIR), la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Denis (Gillot

Gillot Y... (et non Chevreau), demeurant à Saint-Paul (la Réunion), lieu-dit Etang, rue Jacquot, 4°) Mme Monique Y...

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [I], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [H], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Baret Etheve Valery Riviere Bost-Bench AA Gillot

Sophie Gilon-Faure-Beaulieu qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 1er décembre 1997, reprendre l'instance en cette qualité, 9°/ de Mlle Yvonne B..., 10°/ de Mlle Anne-Marie B...,

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transit Aérien Bamago, société anonyme, locataire gérant du Transit Badat Gora, société anonyme, dont le siège est à Sainte-Marie (Réunion), Ex RN Gillot

confirmer le jugement entrepris déclarant Y... coupable d'outrages à agents de la force publique, la cour d'appel a fondé sa conviction sur les déclarations des victimes, les dépositions des témoins Gillon

cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la société Servair, société anonyme, dont le siège est Aéroport international de Gillot

ATTENDU QUE DUPLISSY FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, D'AVOIR REFUSE DE RETRACTER UNE ORDONNACE SUR REQUETE AYANT AUTORISE LA CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS SAINT GILLOIS

Carmaux (Tarn), "Les Ormeaux", avenue de Solages, 7°/ de Monsieur Jean-Luc B..., demeurant à La Grand'Combe, Rives, 8°/ de Monsieur Daniel A..., demeurant à Carmaux (Tarn), Les Tulipes, La Gillatière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Céline X..., demeurant Confiserie, Aéroport de Gillot, 97438 Sainte-Marie

présenté à l'appui de ses explications deux bordereaux nominatifs de la Maison Léon Menen établissant qu'il avait acquis, en 1952, 8 000 Napoléons; il a aussi produit des documents émanant du cabinet Gittins

Marcel X..., demeurant ... le Gillon, 2 / Mme Annie Z..., ès qualités de représentant des créanciers de M.

Eric Y..., demeurant à Gillois, Nozeroy (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de : 1°/ La compagnie d'assurances Union et

Franck Y..., demeurant ..., appartement 5106, 93700 Drancy, 2 / Mme X..., Y..., née Gillone, demeurant ..., 3 / M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Réunion international, dont le siège est Zone Aéroportuaire de Gillot

cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de la société Air Réunion International, dont le siège est ancien aérogare de Gillot

. ; que le plan d'état des lieux dressé par le cabinet GILLOT, géomètre-expert, versé aux débats par les époux Z..., mentionnait l'existence d'un muret bas en béton avec pour trace de scellements des piquets

pourvoi formé par la société Distribution Assistance Transport, société anonyme, anciennement dénommée "Transit Aérien Bamago", dont le siège social est à Sainte-Marie (La Réunion), ex route Nationale 2 Gillot