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43 résultats pour « Gleizes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110047

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

troubles de l'enfant sont constatés dès la première expertise judiciaire du 2 août 2010, quand [N] avait à peine trois ans, mais aussi dans l'expertise Cann du 28 avril 2011, l'expertise Magaud-Vouland-Gleizer

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Robert Gleizes, demeurant villa "Le Pieris", chemin du Pareyraou à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 43 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Robert Gleizes, demeurant villa "Le Pieris", chemin du Pareyraou à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 43 / M.

Source officielle

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