. ; 2°) Madame Albert X..., demeurant tous deux à Gennes-sur-Glaize (Mayenne) ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La commune de Gleizé

judiciaire de Lyon, en application des articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant la commune de Gleize

-B... et de l'Association des riverains de la Collonge, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la commune de Gleizé, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 1996), que les époux A..., associés égalitaires aux côtés des époux Gleyze

sénateur maire de Gleizé — - caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de récolte, depuis 1990, des viticulteurs implantés sur la commune.

D'une part, si la SCI Moulin de Gleize et M.

le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDERESSE Madame [W] [O] épouse [E] née le 14 Octobre 1987 à VAULX EN VELIN (69120) de nationalité Française 531 rue des grillons 69400 GLEIZE

annulation ; qu'il demande à la Cour de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction administrative ; attendu qu'il sera relevé que seul le contrat de concession de la commune Glezé

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gleizé présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

APPELANTE Madame [Y] [O] née le 24 Mars 1972 à [Localité 7], demeurant Actuellement au centre hospitalier [Localité 6] - [Adresse 3] Comparante en personne, Assistée de Me Bénédicte GLAIZE, avocate

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gleizé présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler de l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Gleizé

Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler de l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de Gleizé

La commune de Gleizé était donc fondée à lui réclamer une indemnité compensant les revenus qu'elle aurait pu percevoir d'un occupant régulier pour cette période. 5.

DÉCIDE : Article 1er : L'arrêté du 15 juillet 2020 du maire de Gleizé est annulé. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Il est constant toutefois que la société " Le Moulin de Gleize ", dont M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gleizé en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Selarl Docteur Jean-Luc Gleizes, dont le siège est 8 rue Paul Doumer, à Grenoble (38100),

[Z] et Mme [C], la société Abrinor, Mme Gleize et la société François Quecq d’Henripret, Marc Senechal, Valérie Amenigan Melard, Ambroise Bocquillin de Jenlis et Celia Gleize devant le tribunal judiciaire