estimant qu'il n'y avait pas lieu de requalifier les contrats de mission en un contrat à durée indéterminée, sans avoir recherché, comme il lui était demandé, si le remplacement de salariés par « glissement

d'avoir écarté la faute inexcusable de son employeur, alors qu'en l'état du jugement dont elle demandait la confirmation, qui avait admis cette faute en relevant que la chute de l'interessée qui avait glissé

Y..., qui pilotait une motocyclette, a dérapé sur la chaussée et est tombé de son engin ; qu'il a glissé sur le sol et s'est retrouvé sur l'autre voie de circulation où il a été heurté par la voiture de

exclure que puisse être retenue une faute inexcusable de l'employeur ; qu'en statuant ainsi, au seul motif que les pièces produites par les parties ne permettent de déterminer la cause de l'accident, glissement

représentant de l'employeur avait participé aux opérations de dépouillement, que les bulletins de vote avaient été placés dans un sac plastique non scellé, ce qui avait permis que des enveloppes y soient glissées

contrats ne mentionnaient pas la qualification exacte de la personne remplacée ; qu'en constatant que le salarié avait été recruté pour des misions d'intérim pour des remplacements de salariés par glissement

estimant qu'il n'y avait pas lieu de requalifier les contrats de mission en un contrat à durée indéterminée, sans avoir recherché, comme il lui était demandé, si le remplacement de salariés par « glissement

occipitaux s'étant trouvé atteints ainsi que cela résulte du certificat médical du 17 août 2014 ; qu'en aucun cas, la version soutenue par le prévenu, qui prétend que la victime aurait malencontreusement glissé

soutènement procure au propriétaire dont il soutient les terres un avantage particulier, faisant obstacle au droit d'abandonner la mitoyenneté, en lui évitant de voir engager sa responsabilité du fait d'un glissement

Le pré-rapport d'expertise judiciaire fait en revanche clairement apparaître l'imputabilité du glissement de terrain à l'intervention de la société PRPT.

Z... ont certifié avoir vu, le 3 avril 1987, Gérard X... appuyé contre le mur de l'atelier et souffrant manifestement du dos, Mme Y... précisant, pour sa part, "qu'il avait dû glisser de sa table de coupe

est, pour une partie mitoyen, et pour une autre sa propriété exclusive, alors, selon le moyen : 1 ) qu'édifié dans l'intérêt commun de l'un et l'autre fonds pour lesquels les conséquences d'un glissement

Y..., alors en mission pour le compte de son employeur, avait, en sortant d'un dîner d'affaires, glissé sur le trottoir et s'était fracturé la jambe et en affirmant cependant qu'au moment de l'accident

assurée par la compagnie Axa Assurances, a entrepris l'édification d'un groupe d'immeubles à proximité d'une rivière dont les berges appartiennent à la commune de Nantes; que pendant les travaux un glissement

Y... se bornant à affirmer que la victime avait glissé et que le doute devait en conséquence lui profiter, elle s'était appuyée sur les déclarations de plusieurs personnes dont M.

répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait que le dysfonctionnement des appareils de filtration est établi par plusieurs lettres du piscinier chargé de l'entretien de la piscine et que le glissement

tripoté la poitrine" ; - deux jours plus tard, alors qu'elle jouait aux raquettes avec Mickaël, René X... qui les observait, assis sur une chaise leur a demandé de venir sur ses genoux et a alors glissé

Un glissement de terrain ayant affecté le fonds de Mme [R], celle-ci a, après expertise, assigné en indemnisation M. [H], M. [E] et leurs assureurs. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.