officier de police judiciaire agissant sous commission rogatoire et qui n'avait pas été confronté avec les accusés, M. le président a donné acte desdites conclusions et a donné ordre pour que le témoin Godet

non-conformités relatives à l'utilisation des équipements de travail et notamment la défaillance du système de blocage du levier de commande de l'outil permettant d'éviter les risques d'accrochage du godet

(Seine-Maritime), 2°/ La Préservatrice foncière, dont le siège est 4, Le Campus à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 3°/ La société Transports Godet, dont le siège social est boulevard Industriel, zone industrielle

1986, il a loué de manière indépendante l'autre partie du lot 1 et les lots 3 et 30, les deux parties du lot 1 étant séparées par un mur ; que par acte authentique du 18 octobre 1988 reçu par la SCP Godet

X..., par suite de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, de la parcelle AT 32 sise à Loos-en-Gohelle lui appartenant, l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2014) retient

De plus, le godet de la machine était chargé avec une pilonneuse et maintenue en l'air. Pendant ce temps-là, vous aviez quitté l'enceinte du chantier pour votre pause déjeuner.

[Q] avec le godet, tout au plus avait-il pu l'effleurer » (p. 6), et qu'« il existe un doute sérieux quant au lien direct entre l'origine des blessures constatées et l'action du godet

des débats, sur la régularité de la détention des accusés renvoyés devant elle" ; Attendu qu'il appert du procès-verbal des débats qu'après l'interrogatoire d'identité des accusés, les conseils de Roussey

Intervention ponctuelle en cas de « bourrage », pour assurer le bon écoulement de chaque godet.

lois des 16-24 août 1790 et du 28 pluviôse an VIII, ensemble l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Bertin, aux droits de laquelle vient la société Roussey

qu'il était impossible de changer le godet par devant, qu'il fallait passer entre le godet et l'engin, qu'il fallait faire tomber la pression pour faire tomber le flexible en soulignant

PERSONNE MORALE CAPABLE D'ESTER EN JUSTICE ET, EN OUTRE, DE FAIRE DECLARER LE POURVOI PAR UNE PERSONNE HABILITEE PAR SES STATUTS A LA REPRESENTER OU PAR UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL TANDIS QUE ROUSSEY

X... une indemnité principale de 6 699 euros et une indemnité de remploi de 1 674 euros, pour les parcelles AT n° 43 à Loos en Gohelle et AB n° 2 à Liévin et à payer à Mme X... une indemnité d'éviction

C... dans ses conclusions selon laquelle "Lorsque le godet est en fonction, le chauffeur doit élever le sac de 50 kg à 1 mètre de hauteur.

choc entre le véhicule conduit par Jean-Luc X... et le tracteur agricole conduit par Emmanuel Y... a été frontal, le véhicule conduit par le victime étant venu s'encastrer dans le tracteur, sous le godet

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-14.637 Demandeur(s) : la société CF immo Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Gomel-Metalurgica

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour fixer à une certaine somme les indemnités de dépossession revenant à M. et Mme X... et au GFA de la Gohelle

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GODET QUI AVAIT ETE MINEUR DE FOND DE 1955 AU 31 DECEMBRE 1965, PUIS PERFORATEUR DANS UNE CARRIERE A CIEL OUVERT JUSQU'AU 27 FEVRIER 1975 A FAIT, A CETTE DATE, LA DECLARATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société LA GODILLE, dont le siège social est Centre Commercial des Menuires