familiales de Rhône-Alpes (l'URSSAF), a procédé au contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par la société Coveris Flexibles France (la société), venue aux droits de la société Britton

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Roselière, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Principale, 49250 Brion

alors faire, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de troisième part, que le prétendu caractère coléreux du mari le conduisant à s'emporter facilement en brisant

entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet-groupe Abaq (société Renaudet), depuis lors en liquidation judiciaire, et de la société Brisou-Renaudet-Luquot

entrepris de faire réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet Groupe ABAQ (société Renaudet), depuis lors en liquidation judiciaire, et de la société Brisou-Renaudet-Luquot

résultait l'inexistence des livraisons correspondant aux prétendues factures de la société Y..., sur l'absence de signature de la plupart des prétendus bons de livraison par un préposé de la société Briois

l'employeur ne serait pas demeuré jusqu'à la date du 2 mars 2012 dans l'ignorance du courrier du salarié du 30 janvier 2012 qui avait été adressé, non pas à lui, mais à la société Findis – Lebesnerais Brison

X... au cours de la procédure devant les juges du fond, les héritiers du défunt sont intervenus à l'instance aux côtés de Mme Brosson (les consorts X...) ; Attendu que les consorts X... font grief à

l'établissement, le 15 février 2000, pour demander de nouvelles retouches ; que, devant le refus qui lui était opposé par la gérante, elle s'est emportée puis a lancé un vase posé sur le comptoir, lequel, en se brisant

préalablement dissimulée le long de son bras, dans le visage de celui-ci qui s'était interposé en demandant aux fonctionnaires de s'adresser aux personnes interpellées de façon plus amène, et ce, en lui brisant

juridiction pour avoir : - à Prenois, 21 au mois de décembre 1991, en tout cas en Côte d'Or et depuis temps non couvert par la prescription : *violé la sépulture des défunts de la famille X... en brisant

; que ces convocations tardives ont placé les conseils de l'inculpé dans l'impossibilité de déposer un mémoire sur le fond et ont également interdit à l'un de ces conseils régulièrement désigné, Me Goeau

de cinq jours doit être observé entre la date d'envoi de la convocation et celle de l'audience ; que ces convocations tardives ont interdit à l'un des conseils régulièrement désigné par Eric X..., Me Goeau

faits, la cour d'appel a méconnu son office et, partant, commis un excès de pouvoir" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain Z... a frappé Laurent Y... d'un coup de poing au visage, brisant

X... étant désigné comme administrateur ; que la SCI Cartier-Bresson (la SCI) a mis en demeure M.

. ; qu'ils avaient pénétré dans ces demeures par effraction de volets ou de portes, puis en brisant des vitres de fenêtres ou de portes ; qu'ils avaient dérobé des objets de valeur à Mme D... ainsi qu'une

Y..., demeurant : 38650 Saint-Andeol, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Bernadette Z..., domicilié Restaurant "le Brisou

janvier 1993 de nombreuses anomalies mentales, de dimension aliénante leur faisant conclure à l'état de démence au moment des faits; qu'une contre-expertise était requise et confiée aux professeurs Brion

immatriculée aux USA et appartenant à Bernard G..., lié à François Z..., mais dirigée de fait par Pierre X..., pièce n° 1 ; selon ces informations, Pierre X... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont

. ; qu'il y a une gendarmerie à Genlis, compétente pour Bretonnière, lieu de domicile du témoin ; que la gendarmerie de Vernarey-les-Laumes a entendu sur place, en le convoquant, M.