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9 246 résultats pour « Gomez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372609cd58014677422754

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Rolland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société BILLARDS GOMEZ du chef de contrefaçon

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d49

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9d13

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Gomez, conseillerrapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed8

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ed9

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402aaf

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018d1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f99

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231ccd58014677405898

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f63b7

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372264cd580146773fc932

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

(Seine-et-Marne), à l'Institut national de la propriété industrielle "INPI", dont le siège social est ... (8e) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez

Source officielle
CC

comm

61372268cd580146773fcb42

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722c4cd5801467740134a

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbfae

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Stockholm (Suède), à l'Institut national de la propriété industrielle "INPI", dont le siège social est ... (8e) ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c404be

Cassation

19 mars 1973

19 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND MARTINEZ A ETE BLESSE ALORS QU'IL AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR GOMEZ-DIAZ QUI, CIRCULANT SUR LE TERRITOIRE

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039ac

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f49fb

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4ecf

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372305cd5801467740474b

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f6098

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Gomez, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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