____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe optique Méditerranée (GOM

[B], la société Holding [B] (la société Holding), et ses trois filiales, les sociétés Groupe optique méditerranée (Gom), Académie vision et Cathare optique, ont confié à M. [U] et M.

judiciaire, il apparaissait que le document incriminé était loin d'être une photocopie de la 1ère ou de la 2ème génération et qu'il était "lavé" par des pertes successives d'informations susceptibles de gommer

[E], la société Holding [E] (la société Holding), et ses trois filiales, les sociétés Groupe optique méditerranée (Gom), Académie vision et Cathare optique, ont confié à M. [P] et M.

Olivier Y..., 2°/ Mme Marie Pascale Y..., tous deux domiciliés [...]                                , 3°/ la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 11 novembre 1991 ; Attendu que pour prolonger le maintien en rétention de Mme Gomes

détachées d'occasion, par des personnes qui n'ont jamais été identifiées, à la société Bernard Auto laquelle a pour activité la récupération d'épaves automobiles, après que le nom du bénéficiaire ait été gommé

[V] et de la société [K] [V], Dominique Gola-Vassal, Anne-France Gazagne, Elodie Sanchez, notaires, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente

par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société APS Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société GOM

par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société APS Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Gom

Les résultats de Goma Camps France impactant de manière significative les résultats consolidés du groupe.

traduisant la réduction de capacité provoquée par l'amputation, au motif que cette indemnisation ne pouvait être écartée du fait que l'incapacité partielle antérieure avait été, en quelque sorte, "gommée

[M] fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 23 juillet 2019 par le tribunal régional de Zielona Gora, (Pologne), aux fins d'exécution d'un reliquat de peine de cinq mois

B..., les hématomes crâniens observés sur ce dernier, la découverte de trois cartouches utilisées ainsi que celle du pistolet gomme cogne et les aveux partiels de l'intéressé ; s'agissant de la conduite

significatifs de 149 092 francs en 1993 et 787 494 francs en 1994 ont été observés, excèdent largement les revenus déclarés ; que, par ailleurs, le prévenu possède des intérêts dans les SCI Z..., SCI Gora

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 12-14. 803 formé par la société Paul Robert industrie et n° R 12-15. 449 formé par les sociétés Cooper Standard France et CF Gomma

. ; que, par ailleurs, il est à craindre que Claude Z... qui possède un domicile à Goa et qui, lors de la précédente information, avait réussi à échapper pendant deux ans aux recherches dont il avait fait

dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Lage Landen Leasing, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], ci-devant [Adresse 3], 2°/ à la société Luc Gomis