actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], aux lieu et place de la société Luc Gomis

Gomis, a fait appel de cette décision ; Attendu que pour confirmer la décision du juge de l'exécution la cour d'appel énonce que c'est à juste titre que, constatant l'existence d'une créance virtuelle

, qui a refusé la radiation de la publication et l'annulation de la vente, est justifié ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SELAFA Belluard et Gomis

Gourrier à Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février

Christian, Gervais Y..., demeurant à Gommier, Pointe-Noire (Guadeloupe), En présence de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe, quartier de l'Hôtel de ville, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe

Z..., demeurant Gommier à Pointe-Noire (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) la Mutuelle assurance

Jeanville habitant Morne Gommier à la Marguerite sur le terrain de sa grand-mère seul avec son épouse et ses enfants » ; que ce témoignage est confirmé par cinq autres personnes qui ont rédigé des attestations

X... à payer à la société Luc Gomis, en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cobal Sitech, la somme de 1 800 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

X..., ès qualités, de leur reprise d'instance à l'égard de la société Luc Gomis, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société MDF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

DE BARBEREAU L'EXECUTION DE SES ENGAGEMENTS DE PAYER LES DETTES SOCIALES IMPUTABLES A SA PERIODE DE GESTION, ET D'AVOIR EN CONSEQUENCE CONDAMNE BARBEREAU AU PAIEMENT DES DETTES DE LA SOCIETE ENVERS GORI

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Luc Gomis, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour

[F] [Z], 6°/ à la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Capita Partners,

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de la société Belluard et Gomis

Jean-Michel Y..., domicilié [...]                                            , 2°/ à la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            

Gomis E...

effective de ses droits ; Et aux motifs adoptés que par arrêt du 23 (février) 2010, la cour d'appel de Chambéry, dans la procédure opposant la SNC Royal Annecy à la société Elitec représentée par la SELARL Gomis

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'attaqué d'avoir autorisé la SELARL GOMIS, en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la Société BDP PROMOTION, à vendre de gré de gré à la Société CAP MIROIRS,

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCP Selafa, Belluard et Gomis, de ce qu'en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société X..., elle reprend