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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301094
29 novembre 2018
Grégory F..., 9°/ à Mme Barbara G..., 10°/ à M. André H..., 11°/ à Mme Christelle I..., 12°/ à Mme Christine J... épouse K..., domiciliés [...], 13°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300126
14 février 2019
Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310469
6 septembre 2018
Grégory B... Z... ,, domicilié [...] , 2°/ M. Mohamed B... Z... , domicilié [...] , 3°/ Mme D... X... Y... veuve B...
ECLI:FR:CCASS:2018:C300420
12 avril 2018
Grégory B..., domicilié [...] , pris en sa qualité de commissaire priseur pour la liquidation judiciaire de Mme Véronique C... exerçant sous l'enseigne La Bonne étape hôtel
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210839
20 décembre 2018
société CRI, le caractère incomplet du dossier mis à la disposition de l'employeur en l'absence d'avis du médecin-conseil ; qu'elle explique que la société CRI, créée en 2010 et ayant son siège à Saint-Grégoire
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Daniel Grégoire, - Mme Rosy Pepn, - Mme Marie-France Poréacroix, - M. Hubert Moition, - M. Abdallah Taarabit, - Mme Michèle Gilles, - M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310156
22 mars 2018
Gregory Z..., 2°/ à Mme Bénédicte A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
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