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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372191cd580146773f4d87

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chaussade, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b70

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Graziani, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0ca0

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e9f

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f184c

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société La Régionale, de la SCP Urtin-Petit

Source officielle
CC

soc

é par la compagnie générale de Géophysiquec/M. X

61372177cd580146773f3ff4

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie générale de Géophysique, les

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d33

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80e7

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e0

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la CRAAVAT, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b65f

Cassation

27 mars 1973

27 mars 1973

), EN REGLEMENT DE FOURNITURES DE MATERIAUX EMPLOYES PAR LEPENNETIER, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE POUR LA RECONSTRUCTION D'IMMEUBLES SINISTRES PAR FAIT DE GUERRE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS VEUVE GRAZIANA

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f31e9

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f320b

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f3969

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mlle X

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23bc

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f296f

Cassation

20 septembre 1990

20 septembre 1990

Graziani, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, figure à l'arrêt susvisé, à la page 2, ligne 36 "...

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CC

soc

6137214fcd580146773f2b68

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Cottin Jonneaux, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b69

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Cottin Jonneaux, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2ddf

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Cottin Jonneaux, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2de0

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Cottin Jonneaux, les conclusions

Source officielle
CC

soc

édical interprofessionnel de la région de Saint-Junienc/M. Charles X

61372184cd580146773f46dc

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du service

Source officielle

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