dernier ressort, que la société civile immobilière JMA, qui lui avait donné à bail des locaux affectés à un usage exclusivement professionnel, a assigné la société civile professionnelle Michel-Cau Grasseau

Claudine Aline B... épouse A..., demeurant tous deux à Greasque (Bouches-du-Rhône), La Grande Carraire, 3°/ de Monsieur Christian Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ de la

, l'appel formé, rappelant que dès ce stade, la société Aegean avait déjà soulevé l'exception d'irrecevabilité au bénéfice d'un tribunal arbitral ; Que par mêmes décisions, les juridictions grecques ont

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société Gresset Rault Solutions, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

ne correspondaient pas aux quantités de fuel domestique achetées, mais étaient bien moindres, dès lors qu'une partie importante du fuel domestique acheté avait été vendue à la pompe à la station de Greasque

Pentavatzis, exerçant sous la dénomination "Pedavagi" (les sociétés grecques), de cesser toute fabrication et toute commercialisation de produits revêtant la marque Dior et de cesser toute utilisation

l'arrêt rendu le 1er avril 2004...", il faut lire : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que la société Daimler Chrysler France avait pu sans faute refuser l'agrément de la société Garage Grémeau

deuxième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société de droit libérien Medtrafina a demandé la reconnaissance en France, d'un arrêt de la Cour de cassation grecque

manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie sur la nature et l'espèce de la marchandise vendue en commercialisant sous le qualificatif de " belles grosseurs

des sociétés Aquavar et Theoule aquaculture à la société Marée phocéenne (la société cessionnaire) ; que constatant un taux anormalement élevé de malformations des alevins provenant d'une écloserie grecque

société française Fascom Internationale (société Fascom) a détenu, sur le territoire de l'île de la Réunion, l'exclusivité de la distribution des cigarettes de marque "Rally", produites par la société grecque

être inscrite sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974, en qualité de traductrice-interprète en langue grecque

par les services de police, de gendarmerie, les services sociaux et les « juges des mineurs » et qu'il n'y a pas un expert en grec dans toute la Corse alors que plusieurs villes corses sont d'origine grecque

lors de la convocation pour le 10 février 2010, qu'il serait privé de sa liberté et retenu dans un lieu de rétention, dès que serait prise la décision de refus de séjour et de remise aux autorités grecques

C... pour ses services exécutés en Grèce et conformément à la loi grecque, devait être fixée au 31 juillet 1997, compte tenu d'une embauche en février 1983 à la somme de 114 881USD ; - ( P9), courriel

IRREVOCABLE ET ENTRAINANT LA RUPTURE DE TOUS LIENS AVEC LES PARENTS PAR LE SANG, DEVAIT VERIFIER SI LE CONSENTEMENT AVAIT BIEN ETE DONNE POUR UNE ADOPTION AYANT LES MEMES EFFETS ; QUE LA LEGISLATION GRECQUE

MISSION DE DETERMINER LA VALEUR VENALE DU BAGHEERA, NAVIRE BATTANT PAVILLON FRANCAIS, SE TROUVANT DESARME DANS LE PORT DU PIREE (GRECE) ; " AU SEUL MOTIF QU'EN MATIERE PENALE LA LOI TERRITORIALE GRECQUE

circonstances imprévues et extérieures invoquées au cours des débats, savoir, le changement de gouvernement en Grèce, ne sont pas celles qui ont entravé l'aboutissement du projet puisque la banque grecque