AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Griltex, société anonyme, dont le siège

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, les condamne à payer à Mme Z... la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette leur demande et celle de la SCP Grillet

conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de procédure pénale, par Melle Maillard, conseiller faisant fonctions de président, qui n'a pas participé au présent arrêt, en présence de Melle Grosset

travail confié à ces salariés consistait en la dépose de 6 poteaux ; que les salariés disposaient d'un camion-grue et d'un équipement individuel de protection (baudrier de sécurité sans longe et " grimpettes

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les juges du fond, la société Le Griot, exploitant d'une discothèque à Sarlat, a cédé son fonds de commerce à la société Indiana,

Serge X..., 2°/ de Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant tous deux Le Grillet, 69400 Liergues, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

à la société Aquaprocess environnement, le lot "gros oeuvre, équipements, canalisations" à la société FRGC, le lot "terrassements" à la société Screg et le lot "étanchéité couverture" à la société Griltex

d'une faute, la cour d'appel, qui relevait que c'est par une erreur d'interprétation d'une note de l'expert que l'entrepreneur avait déposé l'isolation thermique et procédé à la pose d'un écran en Griltex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène X..., épouse Y..., demeurant "La Grifonnette", Dieulefit (Drôme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DISVIMA, avenue de la Gribelette à Viry Chatillon (Essonne

juridiction du même ordre, de sa plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux en écriture publique par un dépositaire de l'autorité publique actuellement pendante devant Mme Marina Grelet

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette D... épouse X..., demeurant Le Champ de Grelet, Noyant de Touraine (Indre-et-Loire),

la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé cette stipulation en retenant, par motifs adoptés, que la preuve n'était pas faite d'une sous-location de locaux, l'objet social de la société en nom collectif Grallet-Latour

C..., Luigi E..., Alexandre E..., Grosset-Bourbange, Korkmazyurek, Lemmo et des héritiers de M. Vincenzo D... à savoir : Mme Noto G... veuve D..., M.

Lucien Y..., 2°) de Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Aurouer, Les Grillets (Allier), 3°) de la société Drainage Nivernais-Berry, société à responsabilité limitée dont le siège social

celui-ci, ainsi qu'à son propre comité central d'entreprise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : Dit le pourvoi irrecevable en tant que formé aux noms de Grandjean, Grillot

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, QUI AVAIT FAIT L'AVANCE DES INDEMNITES DE CONGES PAYES DUES AUX SALARIES DE LA SOCIETE GRIFFET ET S'ETAIT FAIT SUBROGER DANS

civile), au profit : 1°/ de la société civile particulière La Forêt, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité ..., Villa "La Grisette