(Hauts-de-Seine), 4°/ de la Société Guerra Tarcy, dont le siège est ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X... a été engagée à compter du 10 juillet 1998 par la société Ein Guedi

A PARIS, LE 21 AOUT 1914, GUELA KOKOCZYNSKI, DE NATIONALITE RUSSE ; QUE TOUS DEUX ONT, DANS L'ACTE DE MARIAGE, DECLARE RECONNAITRE, EN VUE DE SA LEGITIMATION, L'C...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société GUEMAS société anonyme, ayant siège de la Graineterie à Champigne

Z...et l'EURL Groupe Jean Z...ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Cohen-Guedj, avoué qui les avait représentés (l'avoué) ; Attendu que M.

social est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux, notamment son président-directeur général, domiciliés audit siège, 3 / l'entreprise Guerra

.. a manifesté une réticence évidente à la mise en place d'un logiciel qu'il percevait comme étant de nature à détrôner le sien ; que cela ressort d'un courrier adressé le 31 janvier 2003 à Monsieur GUEDJ

technique était sans lien démontré avec la non-conformité, que le défaut de pente tenait essentiellement aux travaux de gros-oeuvre et que le moyen soutenu par la société SIMSH, selon lequel les sociétés Guerra

enfants mineurs, Mathieu, Chloé et Sylvain, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1991 qui, dans une procédure suivie contre Martine GUETTA

SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1601-1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LES VENTES, PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ABBAYE DE L'YVETTE, D'IMMEUBLES CONSTRUITS PAR L'ENTREPRISE GUERRA

1134 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE COMMERCIALE DES CLOS DE LOUVECIENNES MAITRE DE L'OUVRAGE, DE LA DEMANDE PAR ELLE FORMEE CONTRE LA SOCIETE D'ARCHITECTES SUABLA, LA SOCIETE GUERRA

ET GUELA KOKOCZYNSKI SE SONT MARIES LE 20 AOUT 1914 EN LEGITIMANT L'Y...

Mohamed Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Guerra Tarcy, société à responsabilité

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3 / de la société Guerra Tarcy holding, dont le siège est ..., 4 / de M.

Guetta, auquel ont succédé les consorts Y..., ses enfants, a demandé la condamnation de M.

Guida, demeurant ensemble à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit : 1 / de l'agence Cagnes

condamné au paiement d'une amende civile de 3.000 euros ; AUX MOTIFS QUE par courrier reçu le 22 octobre 2018 par RPVA (n° de RG 18/06419) et par remise au greffe, (RG n°18/05761) Maître Jean-Luc GUETTA

GUIDA, demeurant 145, La Petite Candolle, à la Penne sur Huveaune, Aubagne (Bouches-du-Rhône), 6°/ de Monsieur Patrice D..., demeurant ...

Jacques X..., demeurant et domicilié Gudas "Archelle", 09120 Varilhes, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Gunda Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6