Louis Y..., demeurant Le Davier, Ranée à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de

est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 / la société David Electrodomestique, dont le siège social est ... à La Guerche

exposé à l'amiante à l'occasion des emplois ci-dessus énumérés mais qu'en revanche, à compter de son embauche le 27 décembre 1965 par la société Sime Industrie (en réalité Valeo) dans son usine de La Guerche

Bernard, demeurant "Les Fourmis", Cuffy à La Guerche-sur-Aubois (I...), 13°/ de M. M... Philippe, demeurant Saint-Palais à Saint-Martin d'Auxigny (I...), 14°/ de Mme N...

: 18/ de la commune de Clermont-Ferrand, exploitant les abattoirs municipaux de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 28/ de la société anonymeroupement des usagers de l'abattoir de Clermont-Ferrand (GUAC

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe outillage, société anonyme, dont le siège social est ... à La Guerche

Dans son arrêt du 3 mars 2020 (Marc Gómez del Moral Guasch, C-125/18), la CJUE a dit pour droit que la directive 93/13, et notamment son article 4, § 2, et son article 5, doit être interprétée en ce sens

Patrick XL..., demeurant ..., à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), 39 ) de Mme Elise XM..., demeurant Bel Air, à La Guiche (Saône-et-Loire), 40 ) de M. Patrick XN..., demeurant ...

marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orhand a confié à la société Transports Lucas (la société Lucas) l'acheminement de pièces et matériel inox de La Guerche-de-Bretagne

responsabilité délictuelle mais basées sur le même rapport de droit, tel que l'exécution d'un mandat d'administrateur, doivent être considérées comme ayant « la même cause» au sens de la jurisprudence Gubisch

« GRP FONC C », de mai 1998 à mars 2000 les fonctions de « GRP FONC C », d'avril 2000 à juillet 2002 les fonctions exercées ne sont pas précisées, de juillet 2002 à septembre 2006 les fonctions de « GUICH

Pierre, expert agricole agréé par le ministère, demeurant à ..., commune de La Guerche, Cher » ; que suit la mention : " Fait à Neuvy le barrais le 19/ 11/ 1995 » et une signature illisible ; que M.

Guasco C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 69°) M.

Pierre YJ..., demeurant ... de la Guiche, 77310 Saint-Fargeau Ponthierry, 34 / de M. Patrick XZ..., demeurant ..., 35 / de M. Daniel L..., demeurant ..., 36 / de M.

respectivement, à compter du 30 août 2004 et du 1er septembre 2006, par la société Ecole des Roches, internat privé sous contrat avec l'Etat, en qualité de chefs de maison au sein de l'internat « La Guiche

Ainsi ont le même objet une action en exécution d'un contrat de vente internationale de marchandises et une action en résolution du contrat (arrêt CJCE Gubisch Maschinen Fabrik AG c.

d'une spécification sur le connaissement de deux volumes distincts pour le transport de lots de grumes défraîchis, énonçait clairement et précisément en préambule que « le vieil usage professionnel et guasi-général

les salariés sont bien en contact permanent avec le public ; que le conseil de prud'hommes fait sienne la jurisprudence de la cour de cassation et dit la limitation par proratisation de la prime de guiche