Alberto X..., auteur de la photographie représentant Che Guevara, intitulée " Guerillero heroico " et connue comme la photographie du Che au béret et à l'étoile, en a cédé les droits d'exploitation, par

Gérard Z..., demeurant La Guedonnière à Colombiers par Beaumont (Vienne), 2°/ Mme Antoinette Z..., née Le Floch, demeurant La Guedonnière à Colombiers (Vienne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle Chambre civiles réunies), au profit : 1 / de la société Turquin Buthurieux et Associes, aux droits de laquelle vient la société Mazars et Guerard

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Guépard, société à responsabilité limitée,

Colle, demeurant 2, square Che Guevara, 59760 Grande Synthe, 2 / de la société ETN, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 98-41.200 formé par la société

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X..., institutrice à l'école Guérard, gérée par l'OGEC de l'école Guérard et liée à l'Etat par un contrat d'association

Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 28 novembre 1990 en qualité de comptable, par la société Guépard, a été licenciée le 28 février 1992 pour absence injustifiée du 10 au 17

qu'il a fait des déclarations fantaisistes à propos de verrues vénériennes rendant douloureux ses rapports sexuels ; que l'expertise médicale du docteur C... montre qu'il était vraisemblablement guéri

exigences sexuelles de son guérisseur qui avait su gagner sa confiance et en qui elle avait mis un espoir sans borne, à la mesure du désarroi qui était le sien à la suite de l'impuissance de la médecine à guérir

regard des autres propriétés pour lesquelles ils sont aussi notoirement connus et utilisés et alors que rien dans leur présentation ne fait référence aux affections précises qu'ils seraient censés guérir

souhaitait donc être repris dans l'entreprise ; que la réponse de l'employeur, par lettre officielle, a été de dire qu'il n'avait jamais dit que la société devait reprendre son salarié lorsqu'il serait guéri

Philippe X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Moulin de Guérard, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Guenard, conseillers ; " alors, d'une part, que les décisions de la chambre d'accusation sont déclarées nulles lorsqu'elles ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences

ou des sociétés ayant participé aux opérations de restructuration, à savoir la société Ernst et Young audit (la société Ernst et Young), la société Cabinet Robert Mazars, devenue société Mazars et Guérard

d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société [X], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], anciennement dénommée [X] et Guérard

[I] était guéri de son cancer et ne présentait pas de signe de récidive, après plusieurs séjours à compter de 2014, de sorte que le changement de résidence s'expliquait par une motivation autre que celle

des débats, par la considération que l'audition sollicitée dudit témoin n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le conseil de Guénard

civile elle-même, ne le soutient pas ; ""qu'elle prétend qu'ils constituent des médicaments par présentation et fait état d'une notice vendue avec le produit, indiquant que celui-ci est de nature à guérir