Guilherme, contre l'arrêt n° 1285 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation

Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation

Guilherme, contre l'arrêt n° 918 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation

Guilhem et Hugues X... ; qu'il s'ensuit que les conditions d'attribution du logement à MM.

Guilherme, contre l'arrêt n° 1217 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions

Guilherme, contre l'arrêt n° 1216 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société du Mas Loge, qui, par acte du 30 janvier 1985, avait donné à bail commercial des locaux à la société Caves Saint-Guilhem

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-19.778 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Guillerm

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE GUILLERM FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE SEUL RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL, DU

Henri X..., faisant eux-mêmes des achats ou proposant ponctuellement leur aide à M Guilhem Y..., ce dont ils conviennent d'ailleurs dans leur courrier du 18 août 2010 ; il s'en dégage avec évidence

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt d'une cour d'appel a infirmé un jugement assorti de l'exécution provisoire ayant résilié le bail consenti par la société civile immobilière du 8 rue du Général Guilhem

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Néphrologie dialyse Saint-Guilhem.

d'appel statuant en matière de taxe, que dans une instance les opposant à diverses parties intervenantes une cour d'appel a condamné les SCI Catalane 1 et 2 (les SCI) aux dépens ; que la SCP Salvignol-Guilhem

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association centre Guilhem, dont le siège est à Venerque, (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu

[G] [J] [H], de Mme [K] [N] et du syndicat des copropriétaires de la résidence Guilhem, a déclaré se désister du pourvoi.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., QUI AVAIT ACHETE A GUILHEM, NEGOCIANT EN APPAREILS ELECTRO-MENAGERS, UNE MACHINE A LAVER LE LINGE, A, EN RAISON

1994 au profit de l'association Office de tourisme syndicat d'initiatives intercommunal-Pays d'accueil "Gorges et vallée de l'Hérault", devenue l'association Office de tourisme intercommunal Saint-Guilhem-le-Désert

Guilherme, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, GUILBERT, DESIRANT VENDRE LE PAVILLON DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE

par la société Guilbert France, filiale de la SAS Guilbert ; que M.