(Guinée Equatoriale), 2°/ à la société AMAC Aerospace Switzerland AG, dont le siège est [...]                                  , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

, ni les témoins de la scène, ni le médecin ayant examiné Laurence X... et ayant déclaré " qu'elle portait des bleus sur tout le corps et qu'il s'était passé des choses graves dans la communauté de Guinée

Y..., né en Côte d'Ivoire le [...], a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française en raison de sa filiation avec une mère française, née en Guinée le

né en Côte d'Ivoire le [...]          , a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française en raison de sa filiation avec une mère française, née en Guinée

L..., né le [...] en Guinée, entré irrégulièrement à la questure de SYRACUSE le 17/09/2015, - L...

J..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée) ; Attendu que le président du conseil départemental fait grief à l'arrêt de confirmer cette mesure ; Attendu que l'arrêt retient qu'en dépit du défaut de

[G], se disant né le [Date naissance 1] 2004 en Guinée, a sollicité sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné.

X... a saisi le juge des enfants le 12 mai 2017 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né le [...] à Conakry (Guinée) et isolé sur le territoire français ; Attendu

E... a saisi le juge des enfants le 7 mars 2018 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né en [...] en Guinée et isolé sur le territoire français ; Attendu qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 janvier 2023), Mme [R], agissant en qualité de représentante légale de Mme [C] [G] [M] [X], se disant née le 22 février 2005 à Conakry (Guinée) a introduit une action déclaratoire

attaqué, a renvoyé Andréas X... devant une cour d'assises du chef de viols aggravés ; "aux motifs qu'Alexandra X... née en 1978 déclarait qu'en juin 1995, lors d'une visite rendue à son père en Guinée

[A], se disant né à [Localité 1] (Guinée), le [Date naissance 1] 1998 ; Attendu que M.

L..., se disant mineur, pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.

R..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), l'a déclarée vacante et l'a déférée au département de la Drôme. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 2021), Mme [V], victime de faits de viol lors d'un séjour en Guinée-Bissau ayant entraîné une infection par le virus de l'immunodéficience (VIH) a saisi une commission

A..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime jusqu'au 12 juin 2021, date de sa majorité.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Friguia, société anonyme, dont le siège est ... 609 Conakry, (République de Guinée

[E], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à