Bernard G..., demeurant ..., 8 / M. François B... , 9 / Mme Marie-Noëlle I..., épouse D...

Bernard F..., 10°/ Mme Annie G..., épouse F..., domiciliés [...],                                        11°/ M.

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. X...

siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986, par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur André A..., 2°/ de Madame Marie-Hélène

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Y..., Marie, Victoire LALANNE, veuve X..., demeurant à Pomarez (Landes), 2°/ Monsieur Emile X..., demeurant à Pomarez (Landes), 3°/ Madame Hélène

Camille Bernard, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Sadon, Premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.

Georges Y..., 2 / Mme Hélène X..., épouse Y..., 3 / M. Nathan Y..., 4 / M. Marc Y..., demeurant tous chez M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Dimitri A..., demeurant ... (10e), 2°/ Madame Sophie A..., épouse B..., de nationalité hellénique

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Hélène A..., demeurant à Paris (13ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1985 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Gabriel X... et Hélène Y... se sont mariés le 9 mars 1924

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Z..., épouse X..., née le 9 janvier 1928 à Trubin (Tchécoslovaquie), de nationalité française

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre

Bernard Z..., demeurant à Senneville-sur-Fécamp, Fécamp (Seine-Maritime), 5°/ M. Georges B..., demeurant à Senneville-sur-Fécamp, Fécamp (Seine-Maritime), 6°/ M.

Jouhaud, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane, Marie L... épouse Bernard K..., demeurant à Monte-Carlo (

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M.

Faucher, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Bernard X..., demeurant à Soye-en-Septaine (Cher), agissant en tant que gérant de la SCEA Les Vallées, exploitant, 2°/ Mlle Hélène X..., demeurant aux Vallées, commune de Bourges (Cher), 3°/ Mlle Eliane