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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101097
9 novembre 2011
9 novembre 2011
prévue par ce texte ; que la transcription du jugement du 5 décembre 2006 du Tribunal de Mostaganem ordonnant la confirmation du divorce coutumier intervenu le 20 juin 1958 à Mostaganem entre Monsieur Hadj
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100253
29 février 2012
29 février 2012
El Hadj Amar Y..., né en 1839 à Bou Saada (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par décret du 16 décembre 1872, pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 ; Attendu que le
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbe1
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Hadj Hacene X...
Source officiellecr
61372614cd58014677422cd7
28 juin 2005
28 juin 2005
Hadj Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de mariage contracté pour l'obtention
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed19b
12 mars 1987
12 mars 1987
Silva et Hadj Y... un complément d'indemnité de repas, les jugements attaqués ont retenu que la convention collective prévoyait que l'indemnité de repas avait pour objet d'indemniser le supplément de frais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201880
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Hadri conteste la date d'attribution de cet avantage et verse aux débats des copies d'accusés de réception postaux ; Que Monsieur X...
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37f0
20 février 1991
20 février 1991
Bel Hadj, demeurant ... (13ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1991, où
Source officiellesoc
613720dacd580146773eef0f
1 mars 1989
1 mars 1989
Monsieur Alfonso X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de Monsieur HADJ
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO02684
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Ali Hadj Z... que celui-ci a réalisé : 251,29 heures supplémentaires en 2008 ; 571,92 heures supplémentaires en 2009 ; 571,92 heures supplémentaires en 2010 ; 548,59 heures supplémentaires en 2011 soit
Source officiellecr
énature en le tronquant l'aveu ainsi relevéc/Mohamed X
613725bacd5801467742013f
25 juin 1998
25 juin 1998
Hadj, demeurant à Cologne (Allemagne) qui n'avait pas fait de déclaration d'importation" et déclarait être chargé de passer les "commandes" sur instructions de son père, sans qu'il soit prévu qu'il signe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101095
1 décembre 2010
1 décembre 2010
X... était bien l'arrière-arrière-petit-fils de Rabah Ben Saïd Oul-Hadj Y... ; qu'en effet il y avait lieu de relever que l'acte présenté comme un « extrait du registre matrice » n° 394 concernant Rabah
Source officielleciv3
61372123cd580146773f148d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Ahmed HADJ, 108°) M. Moulaye O... XY..., 109°) M. Abdelslam XX..., 110°) M. Ahmed XB..., 111°) M. Djilali XB..., 112°) M. Salah XC..., 113°) M. Saïd XW..., 114°) M.
Source officiellecomm
613721becd580146773f6c50
16 juin 1992
16 juin 1992
Hadi Y... et exploité par le fils de ce dernier, M. Mohamed Y... ; que celui-ci ayant été mis en liquidation judiciaire, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100392
28 mars 2012
28 mars 2012
Abdesselem Ben El Hadj Ali Ben Mohamed X..., né à Tunis vers 1886, de Hadj Ali X... né à Tlemcen (Algérie) vers 1833, était français en vertu de l'article 8-1 du code civil comme né d'un père français
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b635
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Hadj-Bachir, demeurant lotissement Les Cerisiers, Les Ancizes-Comps, 63770 Les Ancizes, III - Sur le pourvoi n° G 99-40.078 formé par M.
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0b77
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Mimoun, HLM du Pont, n° 1, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 6°) de Mme EL HADI N..., Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 7°) de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100236
28 février 2018
28 février 2018
du 14 juillet 1965, de la loi du 4 février 1919 ou de celle du 18 août 1929; Considérant que M.Abdelghani X..., né le [...] à Béjaïa (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Hadj
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100237
28 février 2018
28 février 2018
Y..., né le [...] à Béjaïa (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Hadj Mohamed Rachid Y..., né à Béjaia (anciennement Bougie) le [...] , dont le propre père Arezki Y
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300456
25 mars 2014
25 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Hadj X..., aux droits duquel vient M.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd18
21 mars 2001
21 mars 2001
Hadri Y..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.
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