française de [G] [J], né le [Date naissance 2] 1898 à [Localité 2] (Algérie) par un jugement du tribunal de première instance d'Alger du 17 mars 1933, est établie par l'attestation du greffier de Sidi M'hamed

Hamed B..., M. Philippe Y..., Mme Rose C... épouse D..., Mme Christelle E... épouse B..., M. Jean-Claude D..., M. Cyril L... Z..., M.

le prévenu coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que le demandeur occupait les fonctions de directeur commercial et de directeur général de la Société nouvelle des établissements Harel

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 18 décembre 1996 ; "aux motifs que le 11 mars 1995, vers 1 heure 15, M'Hamed

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Hamel et de la société Les Mandataires, représentée par M.

X... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence le Clos du Hanmel la somme de 3 000 euros, rejette la demande de M.

; - le 18 février 2013, Me B... saisissait le juge-commissaire aux fins de voir inclure le cribleur Hammel dans la vente aux enchères à intervenir ; - par ordonnance du 19 février 2013, le juge-commissaire

QUI DERIVENT DU CONTRAT D'ASSURANCE, FONDEE SUR DES RAISONS D'ORDRE PUBLIC ET NON SUR UNE PRESOMPTION DE PAIEMENT, NE PEUT ETRE ECARTEE PAR L'AVEU DU DEBITEUR; ATTENDU, CEPENDANT, QUE POUR DEBOUTER HAMEL

anciennement OLIVETTI LOGABAX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 1994, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir condamné notamment Hamed

X... a vendu à la société Thierry Hamelle Plaisance, un voilier de marque Gallian 13 ; que le 12 juin 2004, la société Thierry Hamelle Plaisance, par l'intermédiaire de son mandataire la société Yachting

(Somme), en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen, au profit de la société civile professionnelle Hamel-Fagoo, avoués, dont le siège est ..., boîte

général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1994 par le tribunal de grande instance d'Auxerre (1e chambre civile), au profit de la société Hamel

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L. 437-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'ENSUITE DU REFUS DE HAMEL, MANOEUVRE AU SERVICE DE LA COMPAGNIE NORMANDE DE TRANSPORTS

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Robinetterie Hammel fait grief à l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce d'Alençon, 9 décembre 1992, n

l'être que par un fondé de pouvoir spécial ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Corinne Y..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille Marine Z..., a donné pouvoir à Me Hamel

octobre 1998 et au moins 10 kilogrammes par mois de résine de cannabis de juin à octobre 1998 ; qu'à cette quantité, il convient d'ajouter les 12,752 kilogrammes de cette substance saisis au domicile d'Hamel

M'Hamed X... a poursuivi la condamnation solidaire de la société HPF et de la société FPF au paiement du solde ; Attendu que M.

suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2009), que Mme X..., employée depuis 1997 par la société Sibjet technologies, appartenant au groupe Hameur