siège social est ..., case postale 103, 2°/ l'Union des banques de Paris, dont le siège social est ... (15e), 3°/ la société MS entreprise, dont le siège social est ..., 4°/ la société Burton Hedge

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M HEDI X..., NE A TUNIS LE 25 MAI 1929, ETAIT INSCRIT, COMME SON PERE, ALI X..., SUR LES REGISTRES MATRICIELS DES FRANCAIS

Heddy, Lucien X..., demeurant ... (20ème), 5 / de M. Didier, René X..., 6 / de M. Bruno, Firmin X..., demeurant tous deux ...

X... et Heder, après leur licenciement pour motif économique décidé le 30 août 1982 par la société Bidault, ont attrait cette dernière devant la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement de diverses

avril au 10 mai 2010 ; que l'accord préalable de la caisse n'a certes pas été recueilli en l'espèce, mais il ressort des explications fournies que c'est le chirurgien qui a organisé le retour sur PONT D'HERY

LA VIOLATION DES ARTICLES L 412-4 ET L 412-10 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE L'ANNULATION DE LA DESIGNATION EN JUILLET 1975 PAR LE SYNDICAT CGT DE HERY

Jean-Frédéric X..., domicilié Centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK), Croix-Rouge française, avenue Léopold Héder, BP. 703, 97387 Kourou Cedex, décédé, dont les ayants droit : 1°/ Mme Christiane

tout droit, fut-il discrétionnaire, est susceptible d'abus ou de détournement, et partant d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce ; qu'en retenant que le rachat d'un investissement dans un « hedge

d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Imprimerie Maurice Hery-Jean

Hendy, avocat général, que la cause lui avait été communiquée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour ordonner

LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALEM Bennour, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Hedi

UNE ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE PAYER UNE CERTAINE SOMME A HERY, ES QUALITES DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE D'UN IMMEUBLE D'HABITATION ; QUE CETTE ORDONNANCE A ETE NOTIFIEE AUX DEBITEURS, PAR LETTRE

Hedi Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 14 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de travail dissimulé, banqueroute

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré Monsieur Hedi X... irrecevable en son appel ; AUX MOTIFS que « la décision attaquée a été régulièrement notifiée le 24 décembre 2005 ainsi qu'en

Hendy, avocat général, que la cause lui avait été communiquée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 557 du Code de procédure civile, ensemble

Société tunisienne de banque, société anonyme, dont le siège est rue de la Monnaie, Tunis (Tunisie), 2 / de la société Banque centrale de Tunisie (BCT), dont le siège est rue de la Monnaie et rue Hedi

procédure pénale, ni commandée par les principes généraux de la procédure pénale ; "alors, d'autre part, que l'ordonnance de renvoi porte "qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Claude Hery

Hedder X... (les cessionnaires) ont acquis le 4 juin 1998 les parts de M.