chargé de son exécution assister sans y participer directement aux opérations diligentées dans le cadre d'une commission rogatoire internationale ; que tel a été le cas des inspecteurs Beuckels et Herman

[C] [T] a fait notifier à la SCI et à ses associés son intention, valant demande d'agrément, de céder ses parts à la société Immobilière Herran.

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mme A..., Hermance, Hyacinthe Z..., demeurant cité Bergevin n 215, bâtiment

PAS DE NATURE A INFORMER LE JUGEMENT ENTREPRIS ET A METTRE FIN AUX POURSUITES, ET, PAR AILLEURS, SI LE PREMIER JUGE N'AVAIT PAS ORDONNE UNE MESURE D'INSTRUCTION DANS DES CONDITIONS IRREGULIERES EN CONFIANT

Par acte sous seing privé du 24 avril 2015, il a cédé à la société Immobilière Herran les parts sociales qu'il détenait au sein de la SCI. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Hersand, société à responsabilité limitée dont le siège est

AYANT CHARGE LE NOTAIRE HERMENT DU PLACEMENT DE SES CAPITAUX EN PRETS HYPOTHECAIRES, CELUI-CI A REALISE AU NOM DE SON CLIENT, SUIVANT GROSSE AU PORTEUR EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1959, UN TEL PRET D'UN MONTANT

La société COMAREG appartient à un groupe extrêmement diversifié et important intitulé « GROUPE HERSANT MÉDIA » il ne s'agit pas de confondre le groupe HERSANT MÉDIA et la société GROUPE HERSANT MÉDIA

X... en 1985 au titre de fonds de roulement, en déclarant fondée la demande principale, n'a pas tiré de ses constatations les justes conséquences, violant ainsi l'article 1315 du Code civil ; 2°) que,

Gérard et Schneider et de Mme Hermann, il résulte de l'article 485 du Code de procédure pénale qu'il est donné lecture du jugement par le président ou l'un des juges, même en l'absence des autres magistrats

seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour allouer le bénéfice de la prime de 14ème mois, autrement appelée prime particulière, à Mmes X..., Y..., B..., D..., E..., Herman

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Debains Montre Cartier l'Herminier Bouton Huygues du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

douter qu'ils seraient aussi rémunérateurs que le trafic de drogue ; "alors, d'une part, que le juge correctionnel ne peut prononcer une peine à raison d'un fait pénalement sanctionné que s'il constate

Erwan X..., Mme Hermance X..., M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, L'ADMINISTRATEUR SEQUESTRE DES BIENS DE HERMENT, ANCIEN NOTAIRE, ALORS EN ETAT DE CONTUMACE, A ETE, PAR UN PRECEDENT

Guilhem X..., demeurant Saint-Jean de Grezes, Grezes Herminis, 11000 Carcassonne, 2 / Mme Simone A..., épouse X..., demeurant Domaine de Roux, Hameau de Grezes, Grezes Herminis, 11000 Carcassonne,

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 29 mars 2000), que la société française Nordon et compagnie (société Nordon) a sous-traité à la société de droit allemand Hermann

Michel Y..., demeurant ..., 3 / Mme Simone Y..., demeurant ..., Hermance, Canton de Genève (Suisse), 4 / M.