été victime de détournements de fonds commis par la directrice d'une de ses agences, Mme X..., au travers d'un compte irrégulièrement ouvert par celle-ci à la BPO (la banque) au nom de l'INIREP Saint-Hilaire

qu'effectivement à quatre ou cinq reprises, il lui était arrivé de lui imposer un rapport sexuel auquel elle ne consentait pas, ces faits s'étant produits trois fois dans sa caravane à Chamalet, 63, Saint-Hilaire

Semeriva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Hilti France, de Me Bertrand, avocat de M.

.] ; qu'en octobre 2009, le groupe Ileos a décidé d'une restructuration du groupe pour motif économique visant la société Alliora et plus particulièrement son site de Saint-Hilaire avec la suppression

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont M.

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont M.

X... et Hilaire Moiny agissant en qualité de futurs associés de la société en formation dénommée Restauration Lille ; Attendu que pour décider que l'immatriculation de la société Restauration Lille

Pierre et Hilaire X... agissant en qualité de futurs associés de la société en formation dénommée Restauration Lille ; Attendu que pour décider que l'immatriculation de la société Restauration Lille

Pierre et Hilaire X... agissant en qualité de futurs associés de la société en formation dénommée Restauration Lille ; Attendu que pour décider que l'immatriculation de la société Restauration Lille

selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après avoir procédé au contrôle d'un établissement de la société Screg Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas Sud-Ouest, implanté à Saint-Hilaire

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont Mme Sophie X..., épouse Z..., qui a reçu la pleine propriété de 500 actions et la nue-propriété de 1 400 actions

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont Mme Evelyne X..., épouse Z..., qui a reçu la pleine propriété de 500 actions et la nue-propriété de 1 400 actions

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont Mme Mélanie X..., épouse Z..., qui a reçu la pleine propriété de 500 actions et la nue-propriété de 1400 actions

Pierre et Hilaire X... agissant en qualité de futurs associés de la société en formation dénommée Restauration Lille ; Attendu que pour décider que l'immatriculation de la société Restauration Lille

Rouvray, [...], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Hilaire, dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Sunset immobilier, dont le siège est [...], défendeurs à la

                                                  ; qu'en octobre 2009, le groupe Ileos a décidé d'une restructuration du groupe pour motif économique visant la société Alliora et plus particulièrement son site de Saint-Hilaire

(CHV), dont le siège est [...], 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Dominique X..., domicilié [...]                                  , pris en qualité de liquidateur de la société Hilabs, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1991, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Hilaire

convient donc de retenir les indications précises de l'agent de police judiciaire rapportées au procès-verbal ; "alors que le procès-verbal de l'infraction prétendument constatée par les gendarmes Hilaire