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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372652cd58014677424a6e
23 avril 2003
en utilisant une onde résultant de la pression d'une colonne d'eau mise dans un carottage réalisé dans la roche, onde provoquant des fissures dans la roche qui se fend et se casse dans les zones présentant
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00475
13 avril 2022
[R], soutenant avoir été engagé par contrat du 2 avril 2012 en qualité de chef d'équipe façade par la société Roche BTP, a saisi la juridiction prud'homale le 23 avril 2013 pour obtenir le règlement de
civ1
61372273cd580146773fd2e2
4 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Dolorès Ferragut Rocca, demeurant ..., à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300509
10 juin 2021
en énonçant que la société Garage de la Rossa se fondait exclusivement sur le rapport d'expertise de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00688
20 novembre 2024
Le 12 août 2019, sur requête du liquidateur, le président d'un tribunal a rendu une ordonnance portant injonction à la société City Rock de payer la somme de 30 508,80 euros TTC au titre du solde d'un
6137259ecd5801467741f474
1 avril 1998
déclaré le prévenu coupable de complicité de dégradations volontaires d'un bien appartenant à autrui ; "aux motifs que Jean-Paul Y... avait reconnu avoir causé les dégradations au véhicule de Jean-Roch
61372419cd580146774123e3
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Evelyne X..., secrétaire comptable à la société Rocher, a été
613724c6cd58014677418416
19 septembre 2006
X... ne représentaient aucunement les membres du conseil d'administration, mais appartenaient à l'amicale Roca vacances et que, dans ces conditions, M.
613722ddcd5801467740275a
25 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beau de Rochas, société à responsabilité limitée dont le siège
61372209cd580146773f9b4d
21 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, sise ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu
6079a87a9ba5988459c4d6c9
26 octobre 2004
Holger, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2003, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les transports routiers et travail dissimulé
6137235ecd58014677408d87
4 janvier 2000
Descoubes, président et Mme Barge-Roch, conseillers ayant délibéré conformément à la loi et qu'il a été rendu par Mme Darchy, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00828
14 avril 2016
(LBVYR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], EN PRESENCE : - de la société Yves Rocher France, venant aux droits de la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher, dont le
61372676cd58014677425c02
27 janvier 1998
Michel-Roch, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 30 janvier 1997 qui, pour vol avec effraction et tentative de vol, l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement
édure suiviec/M. Jean-Louis X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00965
9 mai 2018
la violation des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du code civil, 2, 3, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que feu Hono
613723f6cd5801467741077e
8 février 2005
appartenant à une filiale de la société Yves Rocher, Mme X... est devenue en 1995 gérante libre du fonds de vente de produits de beauté et de soins de la société Yves Rocher, exploité en ce lieu, les
ECLI:FR:CCASS:2019:C300344
18 avril 2019
, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 31 octobre 2017), que la société d'exploitation Garage de la Rossa (la société Garage de la Rossa ) a confié
613721b0cd580146773f61e0
15 janvier 1992
Territoire de Belfort), hostellerie du Château, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Rota
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200647
15 juin 2023
[Y] et non à l'ensemble des travaux devant être réalisés sur les zones D et E, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise judiciaire et le cahier des charges établi par la société Rocca et Terra
Dit recevable le pourvoi provoqué formé par la société Prieuxc/M. Pascal X
60794d149ba5988459c47fca
3 juin 2004
Rocco X..., autre associé fondateur de la société Claroc, désigné par M.
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