AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hortense X..., née Z..., demeurant 15, cité colibris Levassort, 97160 Le Moule

et de la maison édifiée dessus, étant précisé que les loyers déjà payés par la SCI TE MAU IRIATAI ne devaient pas être déduits de cette somme, AUX MOTIFS QUE "suivant acte notarié du 30 juin 1961 Hortense

ALBAN DE X... ainsi que la licitation de l'ensemble immobilier, a débouté Mme Y... du surplus de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande d'indemnité d'occupation, Mme Hortense de X... n'a

. ; 3°) Monsieur LE HOANG Z..., demeurant à Savigny-Le-Temple (Seine-et-Marne), ... ; 4°) L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE ADSEA, ayant son siège à Melun

P.Q.Canada, 8 / Mme A..., Gracieuse Y..., épouse Christine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Hortense

Joseph Z..., demeurant lieudit Hontans, 32150 Larée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Hoshang X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Hôtel Printania Maillot, société anonyme,

X..., Sainte-Croix, Alban A..., demeurant ..., 3 / Mlle D..., Hortense, Raoule, Maryse A..., demeurant ..., 4 / M. Raymond, Honoré A..., demeurant ..., 5 / M.

(Hauts-de-Seine), 138/ La société Cotrasec ingénierie, dont le siège social est ... (16e), 148/ La compagnie d'assurancesroupe Drouot, dont le siège social est ... (9e), 158/ L'Entreprise Hormann

Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yasmine Z... veuve X..., domiciliée ..., agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Camille, Mathilde et Hortense

Gisèle demeurant Cité La Hontan N° 221, Villenave d'Ornon à Pont de la Maye (Gironde), 10°/- Monsieur B... Raymond demeurant à Prentygarde à Velines (Dordogne), 11°/- Madame B...

Hortense (selon attestation notariée du 26 septembre 2005), la vente est en fait intervenue le 5 décembre 2006 au profit de la S. N.

Jean-Claude Y..., demeurant 69, Domaine de Hontane, Le Taillan, Eysines (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Georges X..., domicilié [...]                  , 2°/ à Mme Hortense X..., épouse Z... de Suduiraut, domiciliée [...]                                     , 3°/ à Mme Christine A..., épouse X..., domiciliée

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS PREMIERES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME HORTENSE Y..., VEUVE DE M JACQUES X..., EST DECEDEE LE 14 JANVIER 1965, LAISSANT POUR

G..., demeurant à Hontanx (Landes), 11°/ M. Jean-Paul Z..., demeurant à Mees (Landes), 12°/ M. I... Bordes, demeurant à Saint-Martin d'Oney (Landes), 13°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Maria X..., demeurant ..., La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2°/ Monsieur Tran Hoang

Hoang Quynh X..., 2 / Mme Ngoc Hanh X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit du syndicat des

HORTENSE A TROUVE LA MORT DANS L'INCENDIE DE L'IMMEUBLE OU ELLE HABITAIT ; QUE CET INCENDIE, DONT L'ORIGINE N'A PU ETRE PRECISEE, A ETE CEPENDANT FAVORISE PAR L'ACCUMULATION DANS LA COUR, LES COULOIRS

parcs de la région parisienne, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [K], du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 17], de l'association foncière urbaine libre Reine Hortense