le père n'a pas contesté sa paternité ni pendant le mariage, ni au cours de la procédure de divorce, la possession d'état est conforme au titre ; qu'en l'espèce, il ressort du dossier que Monsieur Houari

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : VU L'ARTICLE 116, ALINEA 3, DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE HOUDRY, QUI EXECUTAIT DES TRAVAUX

L'ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 1958, 19 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 ALINEA 1ER DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPAGNIE HOBART

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CABALERO A RECONNU, PAR ECRIT DU 30 JANVIER 1967, DEVOIR A SON METAYER HOUBRON 40 000

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société Hobart, société anonyme, dont le siège social est ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PEREZ, MACON PROFESSIONNEL SALARIE, A TRAVAILLE A L'EDIFICATION D'UN MUR CLOTURANT LA PROPRIETE DE HOUBART ; QUE L'URSSAF DE SEINE-ET-MARNE FAIT GRIEF A LA DECISION

X..., la SCP Godin, Grillet et Honnart, Le Gan eurocourtage IARD et le SGAP aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Villa Houdart, dont le siège est

L. 232-2 du Code rural" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 26 juin 1989, un garde-pêche a constaté qu'en aval de l'effluent de la station d'épuration exploitée par le prévenu, "la rivière l'Horn

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Hobart, société anonyme, dont le siège est zone industrielle

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1988 par le tribunal d'instance d'Houdain, au profit de M.

de la société Hoche promotion, et Mme X..., par l'intermédiaire de la société Fenix, ont créé une société en participation pour mener à bien une opération d'achat et revente de biens immobiliers à Houdan

Y... a exercé une activité à l'ancienne adresse de Houcine B...

DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 24 NOVEMBRE 1971), QUE LA SOCIETE VINEIS, BEAUCE ET MAINE, AYANT EFFECTUE DES TRAVAUX DE CARRELAGE AVEC DES MATERIAUX FOURNIS PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HOUDARD

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Houari X... de sa demande en nullité de son mariage avec Keltoum Y...

Houari, X... David, Y... Farid, A... David, B... Bilal, B... Raouf, D...

(HOUCINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 25 OCTOBRE 1963 QUI, POUR USURPATION DE FONCTIONS L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société anonyme HOBART dont le siège social est ...