MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour Mme I...

Michel Y..., 2 / Mlle Isabelle X..., demeurant tous deux 16, lotissement Les Tamaris, 34400 Saint-Nazaire-de-Pézan, en cassation d'une décision rendue le 6 novembre 1998 par le juge de l'exécution

Edouard X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société

Y..., locataires d'un logement appartenant à la société Gécina (la société), ont assigné la bailleresse aux fins d'obtenir remboursement d'un trop-perçu de charges locatives ; Attendu que la société

De son côté, Isabelle semble avoir très mal vécu plusieurs décès dans sa famille proche, de fin 1996 à début 1999 ; Son caractère et comportement avaient beaucoup changé.

A... se servait à titre professionnel d'une partie du logement de la famille (mezzanine et salle à manger) alors que l'emplacement de ces pièces, en plein milieu du logement familial démontre l'inanité

demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987, par la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de Monsieur Didier, Jean Y..., 2°/ de Mademoiselle Isabelle

Dominique A..., demeurant Champ le Boeuf, 54320 Maxeville, 9 / Mme Suzanne A..., épouse Y..., demeurant 39570 Saint-Didier, 10 / Mlle Isabelle Y..., demeurant chez Monsieur A...

Claude X..., 2°) Mme Isabelle X..., son épouse, demeurant tous deux ...

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres réunies), au profit : 1°/ de Mme Isabelle

Jean-Marie B..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 7°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Bruno X..., 2 / de Mlle Isabelle Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation, ainsi qu'un mémoire

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce des époux X..., mariés sans contrat le 18 octobre 1975, a été prononcé le 25 novembre 2003 ; que pour garantir le logement

le 27 novembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle

Denis Y... et au GAEC DU NOUVEL HORIZON aux fins de reprise de ces parcelles, ordonnant sa réintégration dans ces parcelles et, en tant que de besoin, l'expulsion de Mme Isabelle A... et de tous occupants

Il n'en serait pas de même si je devais prendre en charge vos intérêts à titre personnel » ; que si Isabelle Y... argue de la non démonstration par Maître X... de l'envoi de ce courrier à elle-même et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Isabelle de Z...

Le bailleur n'aurait pas accepté de louer le logement à M.