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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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61372334cd58014677406cd8
10 mars 1999
X..., épouse B..., 2 / Mlle Isabelle B..., 3 / M.
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16 janvier 2002
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723dbcd5801467740f126
Ismael F..., demeurant ..., 7 / de M. Dawood Mohamed F..., demeurant Beau bassin, Ile-Maurice, 8 / de M. Ahmad F..., demeurant : 97410 Saint-Pierre, 9 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300721
19 septembre 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. Y..., de la SCP Boulloche, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300791
6 septembre 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle
cr
613725e5cd580146774215f2
10 octobre 2001
Isabelle, épouse Y..., - Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:C300374
28 février 2017
Pascal III..., domicilié [...] , 68°/ à Mme Isabelle JJJ..., domiciliée [...] , 69°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300375
Loïc SS..., 70°/ à Mme Isabelle SS..., tous deux domiciliés [...] , 71°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300261
15 mars 2018
, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Fourchette, dont le siège est [...] , représentée par la SCP Isabelle
ECLI:FR:CCASS:2020:C300298
14 mai 2020
Boyer, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Montana, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société A Vectra PCI, après débats en l'audience publique du 3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300120
13 février 2020
Bech, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Logemaine, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300552
6 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Athéna, de la SCP Boullez, avocat de la société Finimmobi, après débats en l'audience publique du 31
ECLI:FR:CCASS:2021:C310577
15 décembre 2021
[M], de Me Isabelle Galy, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C301009
22 novembre 2018
Z..., Mme Christiane Z..., Mme Marie Z..., Mme Isabelle Z... et Mme Brigitte Z...
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27 juin 2001
Noël XT..., 16 / de Mme Isabelle de Y..., épouse XT..., demeurant ensemble ... le Bon, 59018 Villeneuve-d'Ascq, 17 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300126
Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2018:C310006
18 janvier 2018
Florent X..., 3°/ à Mme Alix X..., 4°/ à Mme Isabelle X..., prise en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Julie X..., domiciliés [...] ,
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Ismael D..., demeurant ..., 8 / de M. Dawood Mohamed D..., demeurant Beau Bassin (Ile-Maurice), 9 / de M. Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul A...
ECLI:FR:CCASS:2018:C310596
tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Monique Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Isabelle
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22 novembre 2000
Jacques X..., décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Monique A..., veuve X..., - Mlle Isabelle X..., 2 / de Mme X..., 3 / de Mme Lucienne Z..., 4 / de M.