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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372288cd580146773fe197
11 octobre 1995
11 octobre 1995
pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit : 1 / de Mme Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100375
31 mars 2010
31 mars 2010
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'Alice X..., veuve Y..., est décédée le 29 mai 1990 laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Pierre, Béatrice, Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60822
20 juin 2024
20 juin 2024
[L] et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M.
Source officielleciv2
613723a0cd5801467740c3e9
23 mai 2001
23 mai 2001
mairie de Peyrusse-Vieille, 32230 Peyrusse-Vieille, en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance de Mirande (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61610
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2022, Me Isabelle Galy, agissant au nom de la commune de [Localité 2], a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62157
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-19.102 Demandeur(s) : la société Imogest et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60950
29 juin 2023
29 juin 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, Me Isabelle Galy, agissant au nom de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01294
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Il y a lieu par conséquent de fixer la rémunération mensuelle de Isabelle X... à la somme de 2.687 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00036
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X... semblait donner satisfaction à tout le monde en tant que secrétaire et que « dès l'année 2006, et plus encore durant l'année 2007, alors que l'agence lui a donné des responsabilité supplémentaires
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61740
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-18.999 Demandeur(s) : la société Athéna, ès qualités, et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60727
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.384 Demandeur(s) : la société Look'N'Sport et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) :
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00063
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Didier X... et Mme Isabelle X... (les consorts X...) ont cédé la totalité des parts composant le capital de la société X... à M. Z... et à la société Etablissements Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110433
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Château Immobilier ; que par ailleurs, Pitch Promotion ne pouvait, eu égard aux engagements pris par ailleurs, et notamment envers la société Isabelle Château Immobilier, donner un mandat exclusif à Stellium
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61059
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2025, Mme Isabelle Galy, agissant au nom de la société Athéna, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellecr
613726a7cd580146774276b3
14 février 2007
14 février 2007
différentes parties civiles ; "aux motifs que, sur les abus de confiance commis dans le cadre de la société Omnicar, certains clients de la société Omnicar ont versé le prix total du véhicule (Isabelle
Source officiellecr
6137267ecd58014677426035
16 février 1994
16 février 1994
Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992, qui, pour escroqueries et complicité d'escroqueries, les a condamnées, la première à 2 ans d'emprisonnement
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6137259fcd5801467741f4e0
8 septembre 1998
8 septembre 1998
un grenier où celui-ci était occupé à lire un livre pornographique, il lui aurait dit qu'ils allaient jouer à un jeu ; il l'avait ensuite déshabillée, s'était déshabillé lui-même, l'avait mise sur le dos
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f794
30 octobre 1996
30 octobre 1996
second moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 315, 316 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le président de la cour d'assises a donné acte à Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02592
16 décembre 2009
16 décembre 2009
un véhicule dont elle évaluait elle-même la valeur vénale, à l'issue du préavis, à 3.374, 05 € ; que les demandes d'Isabelle X..., en ce qu'elles portent sur la légitimité de la rupture du contrat de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00504
10 mai 2012
10 mai 2012
Jean-Marie X... et Mme Isabelle Z... ; AUX MOTIFS QUE « en application de l'article L. 622-34 du code de commerce dans sa rédaction applicable à l'espèce, si la clôture de la liquidation judiciaire
Source officiellePage 3 sur 23
Isabelle MEYER - Dorine LOUVEAU - Pauline MUNIER
24/07/2026
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SEGUIN, Dorine Mélanie Isabelle, CHIAMPI
07/06/2026
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Mouton, Dorothée Isabelle Paulette, Gingast
26/05/2026
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LAGERSIE, Elisa, Doriane, Isabelle
21/05/2026
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DOREL, Isabelle, Henriette, MICHEL
15/04/2026
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