Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Certas, de Me Haas, avocat de la société P2I, après débats en l'audience publique

représentée par son liquidateur amiable, Monsieur René A..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section B), au profit : 1°) de Madame Isabelle

Patrick YV..., demeurant ..., 80°/ de Mme Liliane ZW..., demeurant 38, rue du Bois de Claquet, 14120 Mondeville, 81°/ de Mme Isabelle ZX..., demeurant ..., 82°/ Mme XN...

Hervé X... ne s'est manifestement pas investi sentimentalement et matériellement autant que Mme Isabelle Y... dans la vie conjugale, délaissant les projets professionnels de Mme Isabelle Y... et n'éprouvant

[U] [B], agissant en sa qualité d'héritier de [M] [S] épouse [B], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Studio 104, ayant la SCP L.

A..., 23°) Mme Isabel M... A..., 24°) Mme Alexandra O... A..., domiciliés ensemble ..., Santa Fe, Canada De Gomez, Les autres parties, demeurant en France, savoir : 25°) M.

Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

A n° 2, 71390 Buxy, 7 / Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 8 / Mme Monique B..., demeuran Le Bourg, 71460 Culles-les-Roches, 9 / Mme Maria H..., épouse de Fatima, demeurant ..., 10 / Mme Agnès

Pietton, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Mécanique générale service, de la société [...] ès qualités et de M.

entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 mois et l'a condamné à 50 000 francs d'amende, outre la publication dudit arrêt ; " aux motifs propres qu'" il est constant que, le 23 octobre 1995, Isabelle

DES ALIMENTS POUR SA FILLE MINEURE ISABELLE, QU'ELLE PRETENDAIT ISSUE DE LEURS RELATIONS ADULTERES ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE RECEVABLE CETTE ACTION ET A ORDONNE L'ENQUETE SOLLICITEE POUR PROUVER

Gérard Z..., domicilié mairie de Gouvieux, 60270 Gouvieux, 3°/ de Mlle Isabelle Z..., demeurant 3, square Alfred de Musset, 91000 Evry, 4°/ de Mme B..., épouse Stienstra, demeurant Verzetslaan 1,

Michel Y..., domicilié [...]                                             , 4°/ à Mme Danielle Y..., domiciliée [...]                                                , 5°/ à Mme Isabelle B... , domiciliée

L212-1 du code du travail et donc de revendiquer le paiement d'heures supplémentaires » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Mademoiselle X... revendique le paiement d'heures supplémentaires effectuées durant

Durant et Steven E... au 19 juin 2013, la société des Hôtels et casino de Deauville SA indique dans la lettre de licenciement que le recueil de ces signatures étaient de sa responsabilité pour les salariés

de cette tenue que s'il en résulte, pour le salarié, une charge particulière par rapport au coût de l'entretien de ses vêtements personnels qu'il devrait normalement assumer s'il pouvait les porter durant

Eric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle X..., domiciliée [...], 2°/

425 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Issartel

X... qui prouveraient que ce dernier aurait pris de nombreux congés sans qu'ils aient été autorisés par Mme Isabelle C... ; que M.

Emmanuel Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...],