X... a judiciairement provoqué le partage ; que la société civile immobilière Isard (SCI), devenue propriétaire d'une des parcelles issue de la division de ces biens, a assigné M.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Restaurant l'Isard

ISNARD, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, D'UN TERRAIN LEUR APPARTENANT, L'ARRET ATTAQUE RETIENT QUE LES EXPROPRIEES "AYANT, DEPUIS 1958, DEPOSE EN MAIRIE DIVERSES

demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 4, place du Château, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Lagun et compagnie SNC, 3°/ la société Groupe ISARD

d'appel a énoncé qu'il avait été licencié, le 15 avril 2002, par la société Isogard France, de sorte que la société Isogard Tyco n'était pas tenue aux obligations de cette dernière ; qu'en se déterminant

. ; que Georges X... a soutenu qu'il n'avait aucun lien avec Island Général Insurance alors que François Z... a déclaré qu'il lui avait demandé de faire réassurer l'engagement de caution auprès de cet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la SCP Ramos et Isnard ; Attendu,

(la SCP), assurée auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, les sociétés Alpha AK, Cassiopée, Chawan, Cyfre, Safe II, Lunel, Kama, Valor et Isare, représentées par M.

ISOGARD, mais uniquement contre la société ISOGARD FRANCE ; que la S. A. S.

aux conclusions dont elle était saisie, a caractérisé en tous leurs éléments constitutifs les contraventions de défaut de marquage d'un grand gibier tué en application du plan de chasse, de tir d'un isard

prise illégale d'intérêt, à la suite de l'achat, le 10 avril 2002, par cette collectivité publique, pour le prix de 850 millions de francs CFP, de l'atoll d'Anuanuraro, à la société Anuanuraro Pearl Island

révélé que l'assurance souscrite ne couvrait que les dommages causés aux tiers ; que la société Island Car Rental a débité sur le compte bancaire de M.

, en reprochant à la société cessionnaire d'avoir mis fin à son contrat le 8 avril 2002 ; Sur le premier moyen du pourvoi de la société Isogard-Tyco : Attendu que la société Isogard Tyco fait grief

à la suite du transfert de son contrat de travail à la société Isogard Tyco peut expliquer que celui-ci, alors âgé de 64 ans ait choisi de partir à la retraite, la société Isogard Tyco n 'est nullement

pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Armag Invest a conclu un contrat d'affrètement avec la société Tahiti Island

X... a été autorisé, par ordonnances du 10 novembre 2008, à faire procéder à deux saisies conservatoires entre les mains de la société Kepler Capital Markets au préjudice de la société Landsbanki Islands

X... a été autorisée, par ordonnances du 10 novembre 2008, à faire procéder à deux saisies conservatoires entre les mains de la société Kepler Capital Markets au préjudice de la société Landsbanki Islands

et ses annexes ; qu'en retenant que la SCI Isandre ne produisait pas l'acte notarié du 5 janvier 1996 par lequel M.

A, 06400 Cannes, II - Sur le pourvoi n° Y 03-10.728 formé par : 1 / la société Brasserie de la Place des Iles, 2 / la société Pims'y exploitant sous l'enseigne Café Roma, 3 / Mme Hélène Isnard

X..., en tant que caution de la société Island construction ; que M.