sur le pourvoi formé par : - X..., - La société VIDEO HALLES FILMS , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui, après relaxe de Jacques

A... et l'analyse de sa rémunération confortaient l'administration dans l'analyse faite dans le rapport d'enquête quant à la non-validité de cette délégation de pouvoirs ; qu'en effet, Jean-Jaques A..

Jacques XF... les sommes de 3 048,98 et 800 euros - M.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué, indiquent "il a été procédé à la lecture

. ; "que sa culpabilité résulte en outre, des déclarations de Pierre-Jean Z... lui-même et du lieutenant Jacques De E... ; "alors, d'une part, que la complicité d'un crime ou d'un délit par aide

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable, après relaxe de Jacques

A... et de Mme Lacabarats, conseillers, cette dernière a donné lecture de l'arrêt ; "alors que tout jugement doit établir la régularité de la composition qui l'a rendu au regard de l'article 592 du

Etienne M..., qui a reconnu avoir versé de l'argent à Jacques B..., n'ait pas été mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel ; qu'en ce qui concerne M.

juge d'instruction le 27 octobre 2005, Gilbert et Thérèse X... relatent à nouveau les péripéties liées à leur expulsion et reprennent les accusations de vol à l'encontre des personnes sus évoquées (Jacques

intégralement lu liminairement devant la cour d'assises et que les débats se terminent notamment par les réquisitions orales du ministère public ; que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer par la lecture

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui les a condamnés, le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, à quinze mois d'emprisonnement

Jean-François X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Jacquement, demeurant ..., 4 / de M.

Jacques, - Z...

A... présentée par Jean X... ; qu'en retenant qu'il apparaissait de la lecture du jugement et des notes d'audience que Jean X... n'avait pas usé de la faculté dont il disposait en première instance de

Jean-Jacques, - Z...

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Champagne Jacques [U] et ses fils, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,

Jacques Q...à l'expert, question posée en ces termes : « Ne vous a-t-il pas proposé par courrier électronique un rendez-vous avec M.

optique ils livraient les colis, puis procédaient au ramassage d'autres colis et établissaient un compte-rendu ; dans la publicité, la société Exapaq a pu écrire "grâce à la lecture optique, nous avons