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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613720e2cd580146773ef35a
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Gauzès, avocat des époux Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. d'X...
Source officielleciv3
613720e8cd580146773ef60c
25 janvier 1989
25 janvier 1989
X..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f10a3
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la Société d'expertise comptable de Draveil (SECOD)
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éesc/M. Y
613721adcd580146773f5f96
4 mars 1992
4 mars 1992
Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.
Source officiellecomm
613720dacd580146773eef37
18 avril 1989
18 avril 1989
le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Georges B..., demeurant quartier Enguesse, villa La Rochelière à Flayosc (Var), 2°/ Monsieur Jacques
Source officielleciv2
613722a8cd580146773ffc0f
6 mars 1996
6 mars 1996
X..., de Me Le Prado, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137215bcd580146773f3129
24 octobre 1990
24 octobre 1990
général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Jacques
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28fa
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.
Source officiellecomm
61372198cd580146773f5110
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Jean Lefebvre, de Me Ricard
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb96b
28 février 1990
28 février 1990
Jean-Paul, Jacques, Eric X..., domicilié à Montpellier (Hérault), 59, avenue du Pont Juvénal, 2°) de M.
Source officielleciv3
613720d5cd580146773eec89
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Fragonard, de Me Pradon Jacques, avocat de la société
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f899b
8 juin 1993
8 juin 1993
Victor Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. JeanPaul Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372327cd580146774061e4
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Jacques E..., architecte, tous deux demeurant ..., 3 / M.
Source officielleciv2
613720c8cd580146773ee59c
27 janvier 1988
27 janvier 1988
°/ de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°/ de la Société LES FERMIERS REUNIS, dont le siège est à Paris (10ème), ..., 3°/ de Monsieur Jacques
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eead6
4 février 1988
4 février 1988
. ; 10°) Monsieur Jacques E..., demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), ... ; 11°) Monsieur Bernard B..., demeurant à Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis), ... ; 12°) Monsieur Raoul Z..., demeurant
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edacd
25 novembre 1987
25 novembre 1987
D..., F..., B..., X..., Jacques E..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613725eacd5801467742184a
30 janvier 2001
30 janvier 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Le PRADO
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50f7
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Jacques C..., administrateur judiciaire honoraire, demeurant à Fontenay le Fleury (Yvelines), ..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse A..., demeurant à Paris (8e), ..., prise en sa qualité de liquidateur de la
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee847
6 décembre 1988
6 décembre 1988
André A..., de Me Pradon Jacques, avocat de la société Waterman, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13e5
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux C..., de Me Jacques Pradon, avocat
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