Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 novembre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne

Y... alias Jean-Paul B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

X..., Michel Y... et Jean-Marc Z... du chef d'exercice illégal de la pharmacie contre le premier et complicité de ce délit pour les autres, a prononcé sur les intérêts civils, après relaxe des prévenus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean, - X... Marcelle, épouse Y...

X... à payer à Jean-Marc Y... la somme de 33 696,37 euros au titre de son préjudice fonctionnel d'agrément et celles de 6 637,50 euros au titre de son préjudice d'agrément pendant l'ITT et a soustrait

Jean, - Z...

Marcel-Jean et Joël X..., auxquels il a fait donation de ses droits sur le fonds de commerce ; que, postérieurement au transfert de la propriété du fonds au profit de ses fils, M.

Jean-Claude, - J...

Marcel, 26°/ de Monsieur XS... Grégoire, 27°/ de Monsieur YW... François, 28°/ de Monsieur YX... Dominique, 29°/ de Madame Françoise épouse X...

Dieudonné, - LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE POUR Y... Z... LE COMMERCE "INTERFRENCH A...", - B... C... D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

X... avait versé sur le prix de son pavillon, fixé à 375 000 francs, une somme de 345 790 francs et n'avait dû ultérieurement payer qu'une somme de 70 534 francs pour l'achèvement des travaux, et constater

Jean ZN..., demeurant ... (Yvelines), 22°) M. Francis AL..., demeurant ... (Yvelines), 23°) M. Jacques XT..., demeurant ... à Versailles (Yvelines), 24°) Mme Jeanne AZ..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Dieudonné, - LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, - LA SOCIETE INTERWOOD FRANCE "INTERFRENCH Y...", - Z... A... B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n Q 93-16.738 formé par la société SCIC Ile-de-France, société en liquidation

François Jean QG..., demeurant ..., 498 / de M. Franck Georges QH..., demeurant ..., 499 / de M. Jean Pierre QI..., demeurant ..., 500 / de M.