fois avec deux doigts ; que les deux derniers de ces touchers étaient réalisés alors que Mme J... se trouvait en position de décubitus latéral gauche, puis décubitus latéral droit ; - la pratique de touchers

F... s'y trouvait en présence de l'un des deux policiers qui venaient de l'y transporter, l'autre policier se tenant devant la porte latérale du car, et que les bruits sourds ont très peu duré ; qu'ainsi

Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M... Vincent, - N...

présent de chaque côté du tapis roulant ; - l'espace latéral dans lequel la victime a passé son bras résultait de l'entretien ou usage normal de la machine : qu'en effet, à chaque opération consistant

Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

intimait d'un ton menaçant de "dégager" et, enfin, avec son véhicule Saab, tamponnait à plusieurs reprises le véhicule des époux Z... dans lequel se trouvait, ainsi violemment bousculée, Mme Z... avec son jeune

face à lui ; qu'il a également déclaré qu'au moment où il se trouvait pratiquement à sa hauteur, elle regardait sur sa droite et entreprit de traverser la chaussée et que surpris par l'action de la jeune

du constat de décès, aucune constatation médico-légale pouvant établir le contraire ; que, d'ailleurs, la langue turgescente et congestionnée du défunt, les traces de striction sur les parties latérales

[O], a parlé d'un choc survenu au niveau "de l'avant du milieu du camion", c'est-à-dire latéralement, mais le camion étant encore en train de tourner, l'enfant, en raison de son élan, s'est retrouvé sous

Valentin B... et de Mme Laurine C... concordent quant à l'essentiel avec celles de M.

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Z..., ni sur la partie la plus à gauche de la chaussée, et le choc rendu inévitable par l'absence d'issue aurait pu être évité, le jeune homme pouvant s'éloigner de l'engin lorsque celui-ci a poursuivi

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui, pour infractions au fonctionnement des ouvrages construits dans le lit des cours d'eau,

Jean-Noël A..., chef largueur en formation, M. Marc Z..., chef largueur formateur et M.

Lorillou, cadre de l'entreprise, quelques jours avant l'accident par des salariés qui avaient constaté et signalé un fonctionnement irrégulier de l'appareil ; qu'en particulier, Jean-Pierre Rouget a

prononcer sur une nullité de procédure ; qu'ainsi, lorsqu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le rapport n'a porté que sur un incident de procédure, qui a été joint au fond en application de larticle

Jean D... ; 100 F (15, 24 €) par M. Jean F... ; 100 F (15, 24 €) par M.

Jeannie, épouse X..., - X...