Jean-Roger V., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de Mme Anny P., divorcée V., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Roger Y..., assuré auprès de la société Assurances du crédit mutuel (l'assureur) ; qu'à la suite de deux rapports déposés par deux experts successifs désignés en référé, Mme Y..., en son nom personnel

Jean V..., demeurant 5, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 8°) M. Jean O..., demeurant 6, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 9°) M.

Jean, Roger, Raymond E..., demeurant ..., Les Mazures, Revin (Ardennes), 2°) Mme GENET H..., Aliné, épouse E..., demeurant ..., Les Mazures, Revin (Ardennes), 3°) M.

Jean Roger X..., 2°/ à Mme Stéphanie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Alain C... contre 521 pour Anne-Christine X...) n'apparaît pas suffisamment significative, compte tenu de cette différence de situation pour faire présumer une discrimination ; qu'en ce qui concerne Jean-Roger

Jean Roger BL..., 27°/ de Mme Georgette BL..., née AN..., demeurant ensemble Pavillon 14, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 28°/ de M.

Jean-Pierre D..., directeur général de la SA Surca devenu Sita sud ouest, ni M. Jean-Roger E..., chef de secteur de la société Surca en poste depuis 1978, ni M.

hectares 82 ares et 85 centiares et le reste de la propriété rurale à la SCI Equhis ; que faisant valoir que les parcelles B28 et B66 étaient occupées sans droit ni titre par l'ADET et son gérant, René, Jeanne

Jean-Claude et Roger X... l'ont assigné, ainsi que la société, en réparation du préjudice subi ; que M.

Jean et Roger X... qui, pour une bonne administration de la justice, surseoit au fond jusqu'à ce qu'ait reçu une solution définitive une instance pénale dans laquelle Jean et Roger X... étaient inculpés

A..., de Jean-Roger B..., receveur principal à l'office d'HLM, de Claude C..., directeur administratif et financier, de Gérard D..., directeur adjoint de l'office public d'HLM, de Dominique Y..., directeur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Jean-Paul

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1990 qui, dans les poursuites suivies contre Roger Y... du chef de vol, a relaxé le prévenu

LA RESPONSABILITE DE JEAN ET DE ROGER X...

Jean-Louis, -Y... Roger, -Z...

DE JEAN X...

Jean-Philippe, - B... Robert, - G... Antoine, - X... Micheline, épouse W..., - L... Louis, - XX... Marcel, - I... Jean-Etienne, - R... Jean-Romain, - S... Roger, - O...