Jean Emmanuel alors que celui-ci effectuait des ventes en subtilisant le produit des ventes de véhicules appartenant à la société (agissements qu'il a lui-même reconnu devant les gendarmes du tampon),

de l'usufruit de l'universalité des biens composant sa succession, et les six enfants issus de son mariage ; que, par acte extrajudiciaire du 5 juin 1978, Mme Y..., veuve Z..., et trois de ses fils, Jean-Pierre

D..., huissier de justice à Pointe-Noire (Congo) et des attestations établies par Emmanuelle E..., Sylviane E..., Jean-Marie F..., Jean-Marie G..., Jean-Claude H..., Jean-Pierre I..., Robert J...et Serge

Jean-Louis Jammes, demeurant 31440 Estenos, 62 / M. Jean-Louis Larque, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 63 / M. Jean-Louis Lautrou, demeurant 31440 Cierp Gaud, 64 / M.

Gérard X..., domicilié chez Mme Jeanne X...[...], contre un arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emmanuelle

Emmanuel Y..., domicilié [...]                                                              , 9°/ à M.

Stéphane B..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Sylvie C..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Jeanne D..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Marie-Claude E..., 13°/ à Mme Emmanuelle F..., domiciliés [...] ,

Emmanuel Y..., pris tant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Béton Nord qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, ..., 2 / de Mme Dominique

Jean-Claude Varanne, 3 / M.

(numéro d'identification non renseigné), ayant son siège à [...] , Vice-rectorat- [...] , représentée par Jean B... agissant en qualité de Directeur du service régional Z... et d'autre part M.

cette démonstration ; qu'au contraire, les documents produits attestent que la prime spéciale de sujétion n'excède pas 10 % du traitement indiciaire ; qu'ainsi : - sur la fiche de rémunération de Jeanne

Jean-Pierre Bachmann, domicilié 69 rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg Octeville, 25 / à M.

Jean-Pierre O..., domicilié [...], 34°/ à M. Jean-Lin P..., 35°/ à Mme Dominique Q..., épouse P..., domiciliés [...], 36°/ à M.

insertion aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Flandre éducation formation jeunes insertion à payer à M.

JEAN - Y... JEAN - Z...

à sa direction ; qu'elle était en effet en droit de penser qu'il avait circulé au sein de son service (courriel de Monsieur A..., dont les propos ne sont pas infirmés par l'attestation de Monsieur Emmanuel

Jean-Michel G..., M. Emmanuel G..., M. Laurent G..., M.

Honoré Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1994, qui, pour escroquerie, usurpation de titre et fraude aux prestations sociales, l'a condamné

motifs propres et adoptés que, dans la nuit du 4 au 5 août 2002, en compagnie de Christian Y... et Philippe Z..., Hamid X... a commis des atteintes sexuelles sur Annelyne A..., âgée de 18 ans, et Emmanuelle

Jean-Marie A..., Mme A... relève "aucun encaissement depuis la semaine dernière", puis en parlant de M.