LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents, Société

, RC Paris n8 B 562 010 207, dont le siège est ... (15ème), 28/ de la compagnie des Assurancesénérales de France (AGF), société anonyme au capital de 290 000 000 francs, RC Paris n8 B 552 124 109, dont

Robert, Jean Corna, demeurant 660, rue de la République, 38140 Renage, 87 / de M. François, Félix Festa, demeurant 2, rue Doyen Gosse, 38400 Saint-Martin-d'Hères, 88 / de M.

productions, que Madeleine X..., décédée le 18 juin 2009, avait souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Abeille vie, dénommée Aviva vie (l'assureur), et désigné sa soeur, Marie-Françoise

doyen faisant fonction de président Arrêt n° 372 F-D Pourvoi n° M 20-21.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° F 15-28.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE